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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais très longs actuellement constatés en Ile-de-France pour le traitement des demandes d'entente préalable par les caisses d'assurance maladie. Pour ces actes ou frais qui ne sont remboursés à l'assuré que si la caisse d'assurance maladie a préalablement accepté de les prendre en charge, de nombreux assurés sociaux et praticiens parisiens se sont légitimement inquiétés d'avoir à attendre parfois plus de cinq semaines avant de recevoir l'accord préalable. Cet allongement très sensible des délais de traitement n'est pas sans conséquence. En retardant d'autant le début des actes, il peut être parfois à l'origine d'aggravation des soins à effectuer et générer une douleur chez certains patients. En outre, faute d'entente préalable reçue dans des délais habituels, il n'est pas rare que les praticiens, dans les faits, soient contraints d'engager les soins avant même que l'assuré social ait reçu son accord préalable. Cela semble être tout particulièrement le cas en matière d'orthopédie dentofaciale. Très sensible aux inquiétudes de bon nombre d'assurés sociaux et de praticiens compte tenu de ces difficultés, il la prie, tout d'abord, de bien vouloir lui apporter des précisions d'ordre statistique sur cet allongement significatif des délais de traitement en Ile-de-France et sur son évolution par département depuis ces trois dernières années. Il lui serait également reconnaissant de bien vouloir lui préciser les facteurs expliquant cet encombrement subit des caisses d'assurance maladie. Enfin, il lui saurait gré de bien vouloir lui faire part des mesures d'ordre plus structurel qu'elle pourrait envisager de prendre afin d'empêcher, à l'avenir, que de telles attentes se reproduisent.
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