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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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aéroports
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Analyse :
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lutte et prévention. nuisances
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances dues au trafic aérien. Les populations habitant ou travaillant à proximité des aéroports sont en effet victimes quotidiennement des nuisances liées à l'atterrissage et au décollage des avions. Ces nuisances peuvent être d'ordre atmosphérique ou sonore, voire affecter la qualité des sols ou des eaux situés à proximité. Il souhaite savoir s'il existe des données chiffrées sur cette forme de pollution et, si oui, connaître ces chiffres pour les dix principaux aéroports français.
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Texte de la REPONSE :
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De façon à disposer d'une information de qualité sur l'impact du transport aérien sur l'environnement, le Gouvernement a pris différentes mesures qui permettent de répondre positivemeent aux préoccupations de l'honorable parlementaire sur la disponibilité de données chiffrées. La mesure du bruit autour des aéroports relève de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), créée par une loi du 12 juillet 1999. L'ACNUSA peut être saisie directement par les élus et par les associations de riverains. Elle a à connaître de toutes les questions relatives à la mesure du bruit, à l'évaluation de la gêne sonore et à la maîtrise des nuisances phoniques engendrées par le transport aérien. Les résultats des mesures de bruit autour des grands aéroports sont notamment utilisés par les riverains des aéroports et les différents acteurs du transport aérien lors de la préparation des chartes de l'environnement dont sont progressivement dotées les grandes plates-formes françaises. La qualité de l'air autour des grands aéroports est régulièrement analysée, souvent de façon permanente, par les réseaux de surveillance de la qualité de l'air des grandes agglomérations. Ces réseaux, mis en place sous l'autorité de l'Etat, avec la participation des différents partenaires intéressés, sont chargés de publier les informations recueillies. La qualité des rejets dans le milieu naturel des effluents liquides provenant des plates-formes aéroportuaires fait l'objet de contrôles. Ils permettent de vérifier la conformité des rejets aux arrêtés préfectoraux qui les ont autorisés en application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1999. Si l'abondance des données disponibles rend particulièrement malaisée une publication, les gestionnaires d'aérodrome peuvent fournir tous les éléments souhaités à l'honorable parlementaire.
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