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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Fromion appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la nécessité d'améliorer la prise en charge des 60 000 personnes atteintes d'autisme et de troubles apparentés dans notre pays. Différents textes, circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995, loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996, circulaire DAS/TSIS n° 98/232 du 10 avril 1998, semblent souligner le souci et la volonté d'apporter un effort prioritaire dans la prise en charge des autistes. Mais ces textes ne sont pas ou peu appliqués et 58 000 personnes vivent souvent dans des conditions lamentables. Par manque de structures éducatives spécifiques et de personnel éducatif formé, les autistes restent le plus souvent à leur domicile ou sont internés de façon définitive en hôpital psychiatrique. Ainsi, dans le département du Cher, un seul établissement a obtenu l'agrément pour quinze autistes de douze à vingt ans et il n'existe pas de structure spécifique pour l'accueil des adultes. Il n'y a pas ou peu de formation de personnel spécifique à l'autisme et pas ou peu de méthodes éducatives adaptées. Aussi, pour redonner l'espoir aux 120 000 parents qui espèrent chaque jour une vie meilleure et plus digne pour leurs enfants, il lui demande de prendre de toute urgence des mesures concernant la création d'établissements adaptés avec du personnel formé aux enfants, adolescents et adultes autistes.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 262 millions de francs de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 520 millions de francs incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Le Gouvernement a poursuivi et amplifié ses efforts par la mise en oeuvre du plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, 150 millions de francs supplémentaires sont dégagés entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places, soit 50 millions de francs par an. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. La notification des crédits pour l'année 2001 a déjà été effectuée. Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) réuniront les comités techniques régionaux sur l'autisme pour appronfondir le bilan présenté au Parlement en décembre dernier et faire le point sur les difficultés rencontrées localement. Il sera ainsi possible de procéder à un suivi régulier de la mise en oeuvre des programmations de places et d'analyser les modes de prises en charge des enfants et des adultes souffrant de ce syndrome. En ce qui concerne la formation, l'ensemble des professionnels, notamment les éducateurs spécialisés, les professionnels sociaux ou encore les professionnels de santé qui ont en charge des enfants et adultes souffrant d'un syndrome autistique, peut, depuis la circulaire n° 98-232 du 10 avril 1998 relative à la formation des personnels intervenant auprès des personnes autistes, suivre quatre modules de formation continue. Soixante-dix formations ont été organisées chaque année depuis 1998. Cinq cents stagiaires en moyenne ont bénéficié annuellement de ces formations spécifiques. Une évaluation de ce dispositif de formation sera conduite en 2001.
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