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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des centres techniques industriels. Ceux-ci ont été créés par arrêté ministériel, sur propositions des organisations professionnelles, dans le cadre de la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948. Ils sont des établissements reconnus d'utilité publique, placés sous la tutelle du ministère de l'industrie, dont les missions ont été définies à l'article 2 de la loi précitée. Leurs activités, leurs fonctionnements et leurs financements ont évolué au gré des mutations qu'ont connues les entreprises et le monde de la production. Ils jouent un rôle important auprès des PME-PMI, en matière de recherche appliquée et de diffusion des techniques. Les recettes de ces établissements reposaient essentiellement sur un financement collectif par taxes parafiscales collectées auprès des entreprises assujetties de chaque branche professionnelle. Il s'y ajoute des ressources issues de la vente de prestations. Le Gouvernement a souhaité une évolution de sa politique en matière de parafiscalité, conduisant à une réduction du montant des financements collectifs par taxe parafiscale, voire à la suppression de certaines de ces taxes. Une compensation a été mise en place par voie budgétaire, grâce à des crédits inscrits sur le chapitre 44-05 « Centres techniques et organismes assimilés » du budget de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette réforme est louable, dès lors qu'il s'agit de moderniser la fiscalité et de faire disparaître diverses impositions désuètes. En l'occurrence, elle présente le risque d'un désengagement financier des industriels envers leurs centres techniques industriels et d'une exonération des branches professionnelles de leurs obligations en matière de recherche et développement. Ces évolutions nourrissent des doutes et des inquiétudes chez les salariés des centres techniques industriels concernant la volonté des pouvoirs publics de pérenniser l'activité de ces organismes. Les interrogations s'en trouvent accrues après le vote par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 8 février 2001, d'une proposition de loi relative aux lois de finances réformant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 et les articles 4 et 32 de cette dernière autorisant à la perception de taxes parafiscales. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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