FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61683  de  M.   Guédon Louis ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3170
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  ovins
Analyse :  aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des éleveurs français concernant les aides qualité. Il apparaît que les soutiens liés à la démarche interprofessionnelle ANB-ATB pour l'an 2000 sont bloqués au niveau du ministère des finances. Les professionnels sont également inquiets quant au manque de transparence pour les aides prévues en 2001. Interpellé à cet effet par la FRSEA des Pays de la Loire qui estime que ce statu-quo remet en cause les efforts des professionnels en faveur du mainiten et du développement de la production, il lui demande de bien vouloir clarifier ses positions et d'indiquer à la représentation nationale les motifs qui sous-tendent le blocage de ces aides.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Pays-de-Loire N