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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du service public postal. Certaines organisations syndicales affirment que la mise en oeuvre de la réduction de temps de travail s'est faite jusqu'ici sans contrepartie véritable en termes de créations d'emplois et qu'elle se concrétise aujourd'hui par une dégradation du service, à travers notamment la fermeture de nombreux bureaux de poste ruraux. Elles dénoncent, dans le même esprit, la précarisation de l'emploi en raison du recours de plus en plus massif à des agents contractuels (environ 500 pour le seul département de l'Aude). Une situation qui est d'autant plus anormale qu'elle pose le problème de la coexistence de deux catégories de personnels, accomplissant les mêmes tâches, avec les mêmes obligations, mais avec des droits très différents, notamment sur le plan salarial. Ces mêmes organisations syndicales se disent par ailleurs fortement inquiètes quant au projet de réorganisation de La Poste en différentes branches d'activité étanches et autonomes. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse quant à ses différents problèmes et des mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer à la fois la situation des agents de La Poste et la qualité du service public postal.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. En application de la loi sur la réduction du temps de travail, un accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) a été signé à La Poste le 17 février 1999. Avec l'aménagement du temps de travail, La Poste s'était fixé comme objectifs principaux d'améliorer la qualité du service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité. Dans le département de l'Aude, comme dans l'ensemble des départements du territoire, La Poste évolue pour mieux s'adapter aux attentes de ses clients et continuer à leur offrir un service de qualité. Ainsi dans le département, la mise en oeuvre de l'ARTT a été réalisée conformément aux dispositions de l'accord-cadre du 17 février 1999, établissement par établissement, en tenant compte des besoins de la clientèle et de l'attente des postiers. Tous les établissements du département sont passés aux 35 heures et les négociations ont permis la création de l'équivalent de soixante-six emplois à temps plein. A ce titre, il convient de souligner que la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste a contribué à poursuivre et à encourager la politique initiée en 1996 en faveur d'une meilleure intégration des postiers sous convention commune. En effet, La Poste a engagé, depuis plusieurs années, une politique d'amélioration des conditions d'emploi de ses salariés sous convention commune à temps partiel et leur a attribué de nouveaux droits dans le cadre d'accords signés avec les organisations syndicales portant sur la formation, la promotion et les droits sociaux. S'agissant du réseau postal, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle doit donner son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Par ailleurs, il convient de noter que le groupe La Poste s'est doté, en 2000, d'une direction de la qualité, dont l'objectif est non seulement de faire progresser le niveau de qualité sur chacun de ces trois métiers (courrier, colis, services financiers), mais aussi de s'inscrire dans une nouvelle logique de responsabilité visà-à-vis du client. Enfin, le projet d'évolution des modes de gestion de La Poste qui fait actuellement l'objet d'une concertation a pour objet d'adapter les organisations aux attentes des clients, de faciliter le pilotage des activités de l'entreprise et de relancer la déconcentration des responsabilités. Ce projet ne remet nullement en cause le cadre unitaire de La Poste, les responsables territoriaux conservant leur rôle de responsable hiérarchique unique dans la zone géographique placée sous leur responsabilité, et restant ainsi garants de l'unité de La Poste sur tout le territoire.
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