FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61691  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3202
Réponse publiée au JO le :  27/08/2001  page :  4947
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  recrutement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc se référant aux engagements pris par M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer en son nom, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'étude engagée pour apprécier les difficultés de fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers volontaires en milieu rural et « leur apporter des réponses concrètes », sans remettre en cause les principes juridiques alors rappelés (Assemblée nationale, séance du 27 mars 2001).
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les difficultés de fonctionnement ressenties par les corps de sapeurs-pompiers volontaires en milieu rural. Les événements météorologiques de ces dernières années ont démontré, s'il en était besoin, toute l'importance des sapeurs-pompiers volontaires dans les corps en milieu rural, et les nécessités de maintenir ces personnels pour faire face à ces dangers. Le projet de loi démocratie de proximité, qui a été examiné en première lecture dans le courant du mois de juin dernier, à l'Assemblée nationale, comporte des dispositions permettant d'assurer à la fois un meilleur fonctionnement et le maintien des centres de première intervention. Les dispositions proposées visent à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui souhaitent conserver leurs centres de première intervention, d'assurer la gestion des biens mobiliers et immobiliers de ces centres, tandis que les modalités de l'intervention opérationnelle de ces centres, ainsi que la participation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à leur fonctionnement sont fixées au moyen d'une convention entre ces collectivités et l'établissement public. Le ministre de l'intérieur est conscient du rôle important joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans la distribution des secours et veille en permanence à ce que tout soit mis en oeuvre afin de maintenir un service public de secours efficace et au plus près des populations.
RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O