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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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indemnités spéciales de montagne
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Analyse :
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paiement. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs, suite à la modification de la date de perception de l'indemnité spéciale montagne. Celle-ci en effet était encaissée habituellement avant la fin du mois d'avril. Elle sera désormais payée dans le deuxième semestre de l'année. Or, ces mêmes agriculteurs doivent payer leurs cotisations sociales avant le 15 mai. Etant donné les problèmes de trésorerie que connaissent nombre d'entre eux, ils risquent de n'avoir que deux possibilités : soit ne pas payer leur cotisation sociale et se voir appliquer des pénalités de retard, soit faire un emprunt relais à la banque et payer des intérêts. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter de telles situations qui ne peuvent qu'aggraver la désespérance actuelle du monde agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) étaient payées en avril-mai de chaque année mais nécessitaient le dépôt d'une déclaration particulière au 31 janvier. Le règlement de développement rural a entraîné une modification essentielle pour les ICHN dont le versement s'effectue désormais par hectare de superficie fourragère et non plus par unité de gros bétail. Dans un souci de simplification et de cohérence, la demande est faite en même temps que la déclaration des surfaces, au 30 avril. Cette date a été reportée cette année au 15 mai. Le report du dépôt des demandes d'ICHN entraîne un report du paiement. C'est pourquoi il est prévu cette année le versement d'un acompte de 66 % du montant versé en 2000 pour les agriculteurs dont les conditions d'âge sont remplies. Cet acompte, mis en paiement le 15 juin, sera payé avant la fin du mois de juillet.
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