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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert ne manque pas de féliciter M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, pour avoir conduit, au nom du Gouvernement, la réduction progressive de 18 à 15, puis 12 mois, de la condition d'obtention de la carte de combattant pour les anciens d'Afrique du Nord. Pour autant, ce délai, qui ne s'apprécie que sur la présence effective sur le terrain des affrontements du combattant concerné, n'est pas exempt d'insatisfactions. Par exemple, un jeune soldat qui, après 11 mois de présence effective en Algérie, l'aurait quittée mais aurait été maintenu sous les drapeaux (au titre de la loi du 31 mars 1928, par application du décret n° 60-1264 du 23 novembre 1960) n'a pas le droit à la carte du combattant. Il lui demande si le Gouvernement a envisagé d'examiner certaines situations pour mieux prendre en considération les spécificités individuelles.
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Texte de la REPONSE :
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L'assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, initialement réalisé par la loi de finances pour 1998 puis amélioré dans les deux lois de finances suivantes, au bénéfice des militaires ayant combattu en Afrique du Nord par l'introduction d'un critère supplémentaire, s'est justifié par la situation exceptionnelle d'exposition de ces militaires aux risques liés à l'insécurité due aux méthodes de guérilla utilisées par l'adversaire, circonstances reconnues équivalentes à une action de feu ou de combat. La logique de cette démarche, fondée sur la spécificité du service effectivement exécuté, exclut que l'on puisse prendre en compte une période pendant laquelle les intéressés n'ont pas ou n'ont plus été assujettis à de tels risques.
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