11ème législature

Question N° : 61738	de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3175
	Réponse publiée au JO le :  16/07/2001  page :  4099
Rubrique :	eau
Tête d'analyse :	politique de l'eau
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la très vive inquiétude exprimée par l'Union fédérale des consommateurs du Rhône concernant le retard pris dans les arbitrages du projet de réforme de la loi sur l'eau. Il lui demande quelles raisons peuvent justifier un tel retard, et quelles suites elle entend réserver aux demandes des associations de consommateurs qui sollicitent l'accès à une eau de qualité pour tous, une transparence accrue tant dans la consommation que dans la gestion de l'eau, une participation systématique des usagers à la gestion locale de l'eau et une révision de la politique fiscale de l'eau.
Texte de la REPONSE :	la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au projet de loi sur l'eau. Le projet de loi sur l'eau, en préparation depuis trois ans, a été attribué par le premier ministre et adressé pour avis au Conseil d'Etat au début du mois de mai. la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a présenté le projet en Conseil des ministres le 27 juin 2001. Il a été déposé à l'Assemblée nationale et sera inscrit à l'ordre du jour à la rentrée parlementaire.

DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O