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Texte de la REPONSE :
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Lors de son déplacement à Bruxelles le 28 octobre dernier, dans le but de rencontrer les commissaires européens en charge du dossier « banane », le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a indiqué à ses interlocuteurs que ce dossier était prioritaire. De plus l'honorable parlementaire connaît les nombreuses interventions de M. le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur ce dossier. Indépendamment des adaptations de l'OCM qui seront décidées après les décisions de l'organe d'appel de l'organisation mondiale du commerce, il est indispensable de rester vigilant sur l'aboutissement de ce dossier. En tout état de cause, il ne saurait être question d'une compensation financière à la charge de l'Etat. De plus, une telle intervention ne serait pas conforme à la réglementation européenne et risquerait de porter un préjudice à la pérennité des aides prévues dans le cadre d'une organisation de marché. Enfin, les contacts avec la Commission seront poursuivis sur le dossier « banane » en vue d'obtenir une adaptation des règlements communautaires respectant les deux priorités définies par le Gouvernement, que sont le maintien d'une protection équivalente pour les producteurs communautaires et ACP, y compris en cas de circonstances exceptionnelles, tant en terme de débouchés et de revenus, ainsi que le respect des engagements de l'Union tant à l'égard des régions ultrapériphériques que des pays ACP membres de la convention de Lomé.
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