11ème législature

Question N° : 61747	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3189
	Réponse publiée au JO le :  10/09/2001  page :  5195
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	contrats emploi consolidé
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les établissements scolaires dans la mise en oeuvre de la politique en matière d'emplois aidés. A la différence des contrats emploi solidarité, les modalités de financement des contrats emploi consolidé induisent une participation financière de ces établissements à hauteur de 20 %. C'est pourquoi il lui demande si les moyens financiers seront affectés aux établissements scolaires pour leur permettre de participer pleinement à l'objectif de réinsertion sociale que ces contrats de travail poursuivent.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la politique de lutte contre les exclusions et pour l'emploi, le ministère de l'éducation nationale participe activement au dispositif de recrutement de personnes sous contrat emploi solidarité (CES) et, depuis 1999, au dispositif de recrutement de personnes sous contrats emploi consolidé (CEC). Il finance actuellement 5 % de la rémunération de plus de 30 000 CES et la rémunération de 10 000 CEC à hauteur de 20 % sur une durée de cinq ans. Dans ce contexte, aucune charge financière n'est actuellement supportée par les établissements relativement à ces contrats aidés.

SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O