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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des professionnels de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques du département de la Gironde et de la région Aquitaine. Ces entrepreneurs, confrontés à une réorganisation interne de France Télécom, comprennent ne pas pouvoir la remettre en cause. Cependant cette décision, qui concerne le transfert du service achats des imprimés de la direction de l'approvisionnement des ateliers des télécommunications (DAAT), a de graves conséquences économiques et sociales. Installée à Eysines, près de Bordeaux, la DAAT a été jusqu'en 2000 le plus gros donneur d'ordre de la région en matière d'imprimés et environ 25 MF de chiffre d'affaires étaient confiés aux entreprises locales. Depuis des années, celles-ci ont beaucoup fait pour répondre aux demandes de France Télécom, en termes d'investissements productifs et humains. La qualité des prestations et leur compétitivité étaient reconnues et appréciées par leur client (pour certains imprimeurs France Télécom représentait jusqu'à 50 % de leur activité). Dès le début de l'année 2000, suite aux inquiétudes provoquées par un éventuel transfert de ce service, les représentants des entreprises ont engagé des démarches, en particulier avec le directeur général de la DAAT. Celui-ci leur a affirmé que la volonté de France Télécom était de travailler dans la continuité et faire en sorte que le « témoin » soit passé dans les meilleurs conditions possibles pour tous les fournisseurs. Promesse a également été faire d'organiser une réunion en présence de tous les acteurs concernés, afin de leur exposer la nouvelle organisation. Cette réunion ne s'est jamais tenue et, au fil des mois, les imprimeurs ont constaté la disparition progressive des commandes ainsi que des consultations, en dépit des assurances qui leur avaient été données. Aujourd'hui, le service achats des imprimés est dans la région parisienne (Gennevilliers) et la situation empire. Les anciens fournisseurs de la DAAT, à 70 % installés en Gironde, s'interrogent sur une chute très rapide des commandes. Certains ne sont plus référencés pour des motifs inexpliqués. S'agit-il d'une décision imposée par la direction de France Télécom ou la volonté du nouveau service achat des imprimés d'affirmer sa différence ? Ils ont interrogé le président de France Télécom à ce sujet. Dans l'attente d'une réponse, ces entrepreneurs souhaitent alerter le Gouvernement sur leur situation et les difficultés engendrées par ce transfert qui ne se passe pas comme promis entre partenaires de longue date. Aucun acteur industriel ou administratif de la région ne semble actuellement en mesure de compenser le volume d'impression concerné. De l'emploi et du savoir-faire sont en jeu. En conséquence, il lui demande d'examiner ce dossier avec les intéressés et d'étudier des mesures qui permettent à ces entreprises de l'industrie graphique de s'en sortir. Il le remercie de l'informer de ses démarches.
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Texte de la REPONSE :
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France Télécom a procédé à la réorganisation de la gestion de ses achats d'imprimés au premier semestre 2000. La société a indiqué que, depuis le transfert, tous les imprimeurs d'Aquitaine qui avaient avec France Télécom un contrat actif ont été systématiquement consultés lors du renouvellement du contrat. A l'issue de ces consultations, les candidats ont été retenus sur des critères de prix, de qualité et de réactivité. Environ 60 contrats ont ainsi été renouvelés et, aujourd'hui, les imprimeurs de la région Aquitaine détiennent toujours plus du tiers des marchés d'impression transférés. Par ailleurs, la société précise qu'une grande partie des diminutions de commande constatées par les imprimeurs est due à la diffusion sous forme électronique, au sein de France Télécom, d'imprimés anciennement diffusés sur support papier.
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