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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les différences existant entre les militaires ayant participé de 1952 à 1962 aux opérations en Afrique du Nord et les anciens combattants des deux guerres mondiales, concernant les conditions d'accès à la médaille commémorative au titre de reconnaissance de la Nation. En effet, un décret du 29 avril 1997 a créé une médaille aux détenteurs du « titre de reconnaissance de la Nation », mais celle-ci est réservée aux militaires ayant participé aux opérations en Afrique du Nord à l'exclusion de tout autre conflit. Une présence de quatre mois en Algérie suffit aux termes du projet de loi de finances pour 2001. Aucune condition d'affectation, de temps, ou de lieu n'est requise. La justification de cette mesure repose sur la notion, assez floue, de risques diffus. Sans douter de l'existence d'un risque diffus lors de la guerre d'Algérie ni le remettre en cause, il semble que cette notion pourrait être élargie et appliquée aux deux conflits mondiaux de 1914-1918 et 1939-1945, afin qu'une égalité de traitement soit établie entre tous les anciens combattants. Il lui demande en conséquence s'il entend donner suite à cette mesure n° 10 annoncée en 1998 dans les 40 engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution d'une décoration à l'ensemble des titulaires du « titre de reconnaissance de la Nation » (TRN) est une revendication récurrente que soutient le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants qui rappelle qu'existe déjà une médaille d'Afrique du Nord, créée par le décret n° 97-424 du 29 avril 1997 pris en faveur des militaires et des civils titulaires du TRN pour des services rendus au cours des opérations d'Afrique du Nord. La loi n° 93-7 du 3 janvier 1993 a élargi le champ d'application du TRN à tous les conflits auxquels ont participé des unités de l'armée française. Elle n'en a pas cependant modifié la nature, qui est celle d'un titre signalant la participation à un conflit armé. Ce projet, à l'étude depuis deux ans, devrait désormais progresser rapidement vers une issue favorable.
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