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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontre la filière française de semences de maïs. Avec 40 % de ses ventes à l'exportation et un solde positif de 700 MF, la filière maïs a assuré jusqu'ici, à elle seule, l'équilibre, voire l'excédent, de la balance commerciale française des semences, prouvant son dynamisme et l'efficacité de son réseau. Cependant, la production française se trouve confrontée à une concurrence de plus en plus dure de la part des pays où les coûts de production, et notamment de main-d'oeuvre, sont moins élevés (Etats-Unis, Hongrie et Roumanie, par exemple). En effet, la filière de la production de semences de maïs engage une forte main-d'oeuvre occasionnelle et doit faire face à des charges sociales patronales élevées (+ 27,8 % du coût de l'heure en neuf ans). L'abandon de l'assiette forfaitaire au profit du taux réduit de 58 % en 1995 n'a pas engendré une baisse significative des charges pour les producteurs de semences de maïs. De plus, la filière ne bénéficie pas des dispositions du décret du 29 juin 2000 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels et qui prévoient une réduction des taux de ces cotisations de 75 % ou 90 % selon les secteurs. Elle lui demande de lui indiquer les raisons de cette différence de traitement et s'il compte étendre le taux réduit de 75 % à la production de semences de maïs dans des délais courts afin de préserver la compétitivité de cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaite que les exploitants employeurs de main-d'oeuvre exerçant leur activité dans la filière des semences de maïs bénéficient des taux majorés de réduction des cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels, prévus par le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 et revalorisés par le décret n° 2000-594 du 29 juin 2000. Bien que les semences de maïs ne figurent pas parmi les productions éligibles à ces taux majorés, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur les assouplissements que constituent, d'une part, l'ouverture du régime des taux réduits à certains types de contrats de travail à durée indéterminée, soit les contrats de travail intermittent et les contrats à durée indéterminée conclus par les groupements d'employeurs, d'autre part, l'accroissement de la durée maximale annuelle d'emploi ouvrant droit à ces taux réduits, qui est portée de 110 jours de travail effectif à 154 jours calendaires, soit 132 jours de travail effectif. Ces mesures constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des producteurs de semences de maïs.
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