| Question N° :
61801
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de
M.
Hillmeyer Francis
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Haut-Rhin
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
04/06/2001
page :
3194
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des caisses d'assurance maladie. Récemment, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a reconnu que quelque 15 millions de feuilles de soins sont en attente de traitement à la sécurité sociale, provoquant par là même des délais de remboursement pouvant aller jusqu'à plusieurs mois. Il a estimé que ce stock de feuilles en souffrance était énorme et que les délais de remboursement devenaient intolérables, pouvant atteindre de trois à cinq mois. La cause de ce dysfonctionnement particulièrement inquiétant est à rechercher sans l'ombre d'un doute dans le manque chronique et cruel de personnel dans les organismes concernés. Pour pallier partiellement ce manque d'effectif, la CNAM est en train de notifier l'embauche en CDD de 450 personnes. Il va sans dire que cette mesure est non seulement insuffisante, mais ridicule, au regard de la masse de travail en souffrance. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sérieuses et rapides le Gouvernement entend prendre pour remédier sans délai à ces dysfonctionnements des caisses de sécurité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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