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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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autistes
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Analyse :
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structures d'accueil. création
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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la nécessité d'un effort prioritaire dans l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles apparentés. La circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique, la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme et la circulaire DAS/TSIS n° 98-232 du 10 avril 1998 relative à la formation continue et à l'adaptation à l'emploi des personnels intervenant auprès des enfants et adultes présentant un syndrome autistique ont amené un réel espoir chez des centaines de familles d'autistes. Ces dernières ont bien reconnu une volonté de la reconnaissance de l'autisme. Elles sont plus circonspectes pour la mise en application de telles mesures. Elles comptent aujourd'hui pas moins de 60 000 enfants et adultes autistes dans notre pays dont la plupart espère une vie meilleure et plus digne. Elles affirment que, en France, en raison du nombre très limité de structures éducatives spécifiques adaptées à leur prise en charge ainsi qu'à un manque de personnel éducatif formé, les adultes autistes doivent rester le plus souvent à domicile, à la charge des parents. De plus en plus se rendent en Belgique ; d'autres encore n'ont pas d'autre alternative que l'hôpital psychiatrique, sans compter les enfants, les adolescents, les adultes autistes exclus du milieu institutionnel sous prétexte qu'ils ne sont pas adaptés à l'établissement qui est censé les accueillir ! Elles évoquent même la violence institutionnelle, non seulement morale mais également physique, exercée sur ces personnes totalement démunies. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes vont être prises très prochainement pour améliorer réellement la prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles apparentés, notamment par la création d'établissements adaptés avec du personnel formé.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement en décembre 2000 a dressé un bilan de la politique conduite à l'égard des autistes depuis 1995. Ce rapport estimait que près de 30 000 enfants et adultes souffriraient d'autisme en France. De 1995 à 2000, un plan de rattrapage a permis de créer un total de 2 033 places dont 1 213 pour les adultes et 820 pour les enfants et adolescents souffrant d'un syndrome autistique. Une enveloppe de 262 millions de francs de crédits d'assurance maladie a été consacrée à ce plan pour une dépense totale de près de 520 millions de francs incluant des crédits régionaux, des financements des conseils généraux et des crédits d'Etat. Le Gouvernement a poursuivi et amplifié ses efforts par la mise en oeuvre du plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées annoncé par le Premier ministre le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment en faveur des enfants souffrant d'un syndrome autistique. Afin de mieux accueillir les personnes handicapées souffrant de ce syndrome, et de répondre durablement à leurs besoins et aux attentes de leurs familles, 150 millions de francs supplémentaires sont dégagés entre 2001 et 2003 pour accompagner la création de nouvelles places, soit 50 millions de francs par an. Les préfets de régions, en liaison avec les préfets de départements, ont élaboré des programmations interdépartementales sur trois ans mettant en perspective les actions à réaliser. La notification des crédits pour l'année 2001 a déjà été effectuée. Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) réuniront les comités techniques régionaux sur l'autisme pour appronfondir le bilan présenté au Parlement en décembre dernier et faire le point sur les difficultés rencontrées localement. Il sera ainsi possible de procéder à un suivi régulier de la mise en oeuvre des programmations de places et d'analyser les modes de prises en charge des enfants et des adultes souffrant de ce syndrome. En ce qui concerne la formation, l'ensemble des professionnels, notamment les éducateurs spécialisés, les professionnels sociaux ou encore les professionnels de santé qui ont en charge des enfants et adultes souffrant d'un syndrome autistique, peut, depuis la circulaire n° 98-232 du 10 avril 1998 relative à la formation des personnels intervenant auprès des personnes autistes, suivre quatre modules de formation continue. Soixante-dix formations ont été organisées chaque année depuis 1998. Cinq cents stagiaires en moyenne ont bénéficié annuellement de ces formations spécifiques. Une évaluation de ce dispositif de formation sera conduite en 2001.
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