FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61843  de  Mme   Collange Monique ( Socialiste - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3190
Réponse publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4537
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Monique Collange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de financement des postes d'auxiliaires d'intégration scolaire oeuvrant auprès des enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Ce mode de scolarisation est primordial pour le développement, l'éveil et la socialisation des enfants handicapés. Considéré comme une alternative au placement en institut spécialisé, il est de plus en plus prisé par les parents d'enfants handicapés. La convention tripartite signée en 1999 par le ministère de l'éducation nationale, la Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap et IRIS initiatives a permis le développement des services d'auxiliaires d'intégration scolaire et l'embauche d'auxiliaires individuels d'intégration. Ces services organisés sous forme d'association sont très satisfaits de l'évolution des enfants entrés dans le processus mais la demande croissante des familles et la nature de leur financement actuel leur font craindre pour la pérennisation des postes existants et à venir. Les nouvelles associations créées dans des départements qui en étaient dépourvus jusqu'à présent se heurtent déjà aux mêmes difficultés. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour permettre à ces associations d'assurer la pérennisation du service public rendu notamment par le biais d'un financement sécurisé.
Texte de la REPONSE : Les moyens de pérenniser et de généraliser la fonction d'auxiliaire d'intégration scolaire, encore inégalement répartie sur le territoire, au-delà de la période transitoire du plan emplois-jeunes, qui arrive à échéance en 2002, sont actuellement recherchés. Une mission d'études sur la pérennisation des fonctions d'auxiliaire d'intégration a dans ce cadre été confiée par le ministère de l'éducation nationale à Mme Mireille Malot, déléguée générale d'Iris-initiative. Cette étude a notamment pour objet d'effectuer un état des lieux et des faire des propositions en ce qui concerne : le mode de financement de ces fonctions ; les modalités d'attribution de ce type d'aide ; la définition des missions des personnels et les modalités de leur formation ; les modalités de gestion, d'organisation et de financement des services qui gèrent les auxiliaires d'intégration. Ces questions, qui ne sont pas résolues de manière satisfaisante par l'organisation actuelle des dispositifs, nécessitent en effet un examen attentif. Les conclusions de cette étude contribueront, en complément de la réflexion plus globale menée par le Gouvernement sur l'avenir du dispositif emplois-jeunes, à éclairer les choix nécessaires à la pérennisation et au développement des fonctions d'auxiliaires d'intégration dans les meilleures conditions. Il convient cependant de souligner que le recours à un auxiliaire d'intégration scolaire n'est qu'une manière parmi d'autres de favoriser la scolarisation des élèves handicapés, dont les besoins diffèrent selon les situations individuelles et évoluent dans le temps pour chacun d'eux. La généralisation de cette forme d'aide n'a pas pour vocation de se substituer à d'autres formes d'accompagnement rééducatif ou thérapeutique, indispensables pour répondre aux besoins éducatifs ou médicaux qui sont ceux de la majorité de ces élèves. C'est la raison pour laquelle, dans l'intérêt des élèves, il est essentiel d'attacher une plus grande importance aux conditions d'attribution de cette aide. Enfin l'accompagnement par l'auxiliaire d'intégration scolaire ne constitue pas une alternative à une prise en charge dans un établissement médico-éducatif, qui a pour vocation d'accueillir des enfants ou des adolescents nécessitant une prise en charge globale dans un environnement spécialisé.
SOC 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O