11ème législature

Question N° : 61858	de  M.   Alaize Stéphane ( Socialiste - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3190
	Réponse publiée au JO le :  10/09/2001  page :  5196
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	contractuels
Analyse :	contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé. titularisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Stéphane Alaize souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes recrutées en CES et CEC dans les établissements scolaires. Certains officient depuis de nombreux mois, participant ainsi à la bonne marche des établissements qui les emploient. Or, la modification des règles de recrutement des CES et CEC va entraîner une dimunition de l'accès de nouveaux bénéficiaires aux postes correspondants, sans que leurs tâches ne soient accomplies par les agents déjà en place. Par ailleurs, en n'autorisant ni le renouvellement de leur contrat annuel ni leurs accès privilégié, par voie de concours, à la titularisation, les actuels bénéficiaires de ces contrats risquent de se retrouver à nouveau éloignés du monde du travail alors qu'ils ont accompli leurs missions avec sérieux et dévouement. C'est pourquoi, dans le cadre du programme pluriannuel de créations de postes ATOSS, il lui demande si des dispositions peuvent être prises pour faciliter l'ouverture à la titularisation de ces personnels actuellement en CES et CEC au sein des établissements scolaires.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la politique de lutte contre les exclusions et pour l'emploi, le ministère de l'éducation nationale a activement participé au dispositif de recrutement de personnes sous contrat emploi solidarité (CES) et depuis 1999 au dispositif de recrutement de personnes sous contrat emploi consolidé (CEC). C'est ainsi qu'il finance la rémunération de 10 000 CEC à hauteur de 20 % et de plus de 33 000 CES à hauteur de 5 %. Le nombre de CES employés par les établissements publics locaux d'enseignement devrait être prochainement renforcé dans le cadre des nouvelles mesures du programme gouvernemental de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. Ces contrats aidés ont pour but de permettre à des publics en difficulté d'être accompagnés dans leur effort de réinsertion, mais n'ont pas pour objet de compenser un éventuel déficit en personnels ATOSS dans les établissements. Néanmoins, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ont prévu la possibilité pour les personnes bénéficiaires de contrats aidés de se présenter aux concours de la fonction publique dans des conditions qui feront l'objet d'un décret pris en Conseil d'Etat.

SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O