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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Carraz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante des services de la médecine du travail. Depuis de longues années en effet, les services médicaux des entreprises souffrent d'un manque criant d'effectifs. Celui-ci tient essentiellement à la difficulté de procéder à des recrutements, compte tenu du faible nombre de médecins qui s'orientent vers la préparation du diplôme d'études spécialisées en médecine du travail. Conscient des graves inconvénients que cet état de fait comporte pour le suivi médical des salariés et la prévention des accidents et maladies professionnels, le Parlement avait autorisé par une loi du 18 janvier 1991 (J.O. du 20 janvier) les medecins qui pouvaient justifier de compétences en médecine du travail ou santé publique à s'inscrire au tableau comme spécialistes. Cette possibilité d'inscription dérogatoire a été inscrite dans le code du travail par le décret n° 96-188 du 12 mars 1996. Aussi, il lui demande de lui indiquer d'abord, dans quelles conditions s'est réalisée l'intégration de ces médecins, par ailleurs, si ce dispositif a permis de réduire significativement le déficit en médecins qualifiés dont pâtissent les services de la médecine du travail, enfin, quelles mesures elle entend promouvoir pour trouver une solution durable à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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Le déficit en médecins du travail évalué à 500 équivalents temps complet alors que les médecins du travail sont au nombre de 6 000 pose de graves problèmes de fonctionnement aux services médicaux du travail. Des solutions sont activement recherchées pour permettre de former un contingent plus important de médecins du travail. Le nombre de postes prévus dans cette spécialité à l'internat a été augmenté pour passer à 172 en 1997. Une augmentation est souhaitable pour 1998. Depuis 1994, les internes en médecine du travail effectuent des stages dans les services médicaux du travail et exercent la médecine du travail sous la responsabilité de maîtres de stage, à condition, pour les internes issus du concours étudiant, d'avoir accompli deux semestres de formation et, pour les internes issus du concours européen, d'avoir accompli un semestre de formation. Le décret n° 96-188 du 12 mars 1996 permet aux médecins qui pourraient justifier de compétences en médecine du travail de demander au Conseil de l'ordre leur inscription au tableau comme spécialistes. Les demandes sont examinées par une commission de qualification composée d'universitaires et de représentants de la profession qui donne un avis au Conseil dont les décisions peuvent faire l'objet d'appel. Jusqu'à présent, quelques dizaines de demandes ont été acceptées. Ce dispositif n'a donc pas permis de réduire significativement le déficit en médecins qualifiés. C'est pourquoi l'effort porte sur les autres voies déjà mises en évidence comme l'accroissement des postes offerts à l'internat, ou encore la réorientation - à l'étude - de médecins en exercice libéral vers la médecine du travail grâce à une formation adaptée.
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