|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrêté du 8 mars 1999, modifié le 31 août 1999, portant restrictions d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur a prévu différentes mesures en vue de réduire les nuisances sonores. En particulier, les avions les plus bruyants, ceux dits du « chapitre 2 » selon la classification établie par l'organisation de l'aviation civile internationale, ne peuvent ni atterrir entre 23 h 30 et 6 h 15, ni décoller entre 23 h 15 et 6 heures. Les essais de moteurs sont interdits la nuit, sauf dérogation. A l'atterrissage, les inverseurs de poussée ne peuvent être utilisés au-delà du ralenti pour des raisons opérationnelles et de sécurité. En 1999, huit manquements ont été relevés à cet arrêté. Quatre d'entre eux portaient sur l'utilisation d'avions du chapitre 2 et les quatre autres sur la mise en service des inverseurs de poussée. Ils étaient le fait d'Air Charter Service pour trois d'entre eux, de Royal Air Maroc, d'Air Algérie, d'Air Gabon et d'AOM pour les autres. Six amendes ont été prononcées pour un montant total de 250 000 francs et deux relaxes. En 2000, sept manquements ont été constatés : trois pour l'utilisation d'avions du chapitre 2 et quatre pour la mise en service des inverseurs de poussée. Ils étaient le fait d'Occident Oil et de Jet Aviation Business pour deux chacune, d'Aeroflot, de Corsair, de Turkish Airlines et d'AOM pour les autres. Deux amendes ont été prononcées pour un montant de 90 000 francs et quatre relaxes, une infraction n'ayant pas encore été examinée.
|