FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61903  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3168
Réponse publiée au JO le :  30/07/2001  page :  4366
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  travail. lutte et prévention. industrie du tabac
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le recours de certains pays au travail des enfants. En effet, une récente étude de l'OMS dénonce l'exploitation des enfants par les principaux producteurs de tabac (Argentine, Brésil, Chine, Inde ou Zimbabwe). Outre le non-respect des droits de l'enfant qui consiste à le faire travailler, cette industrie est particulièrement nocive pour la santé. Les enfants travaillant sur une exploitation de tabac sont exposés à la nicotine qui, absorbée au niveau de la peau, peut provoquer des nausées, vomissements, maux de tête... De plus, le travail de préparation des sols requiert l'utilisation de substances toxiques telles que le bromure de méthyle, pesticide hautement dangereux lorsqu'il est respiré en grande quantité, ou d'autres produits comme le Butralin ou l'Endosulfan, couramment utilisés aussi sur les plantations et également potentiellement cancérigènes. L'emploi d'enfants pour l'industrie du tabac est considérable puisque le rapport de l'OMS fait état de 520 000 enfants de moins de 18 ans travaillant pour l'exploitation du tabac uniquement pour le Brésil. Aussi, il lui demande si la France compte prendre des mesures pour que soient respectés les droits des enfants dans ces pays.
Texte de la REPONSE : Dans toutes les enceintes internationales où cette question est discutée, notamment à l'Organisation internationale du Travail (OIT), à l'UNICEF, ou à l'assemblée générale des Nations unies, dans le cadre de la préparation de la session spéciale sur les enfants qui se tiendra à New York en septembre prochain, la France est très vigilante au sujet du travail des enfants. La France est particulièrement impliquée dans la lutte contre le travail des enfants menée par l'OIT où elle porte depuis plusieurs années d'importantes contributions volontaires au programme « IPEC » (Programme international pour l'élimination du travail des enfants). Selon l'OIT, et malgré les difficultés générales de la lutte contre le travail des enfants qui se heurte dans de nombreux pays à de solides facteurs socioculturels, ce programme a produit certains résultats, notamment en Amérique latine où plusieurs milliers d'enfants ont pu être détournés du monde du travail et rendus à la vie scolaire grâce à des formules de subventions versées aux mères de famille. L'OIT évalue à 250 millions le nombre des enfants âgés de cinq à quatorze ans qui travaillent dans le monde, dont 120 millions à plein temps. Il s'agit là d'un phénomène de grande ampleur qui dépasse donc le cas particulier des enfants employés dans l'industrie du tabac. Pour contribuer à lutter contre l'exploitation des enfants dans le monde, l'OIT a élaboré en 1999 une nouvelle convention sur l'interdiction des « pires formes de travail des enfants » que la France vient de ratifier. Ces pires formes d'exploitation comportent notamment tous les travaux susceptibles de nuire à la santé des enfants. Le Brésil, l'Argentine, le Zimbabwe figurent au nombre des quelque 80 pays qui ont déjà signé et ratifié cette nouvelle convention.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O