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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la remise en liberté quasi immédiate de onze mineurs interpellés pour avoir roué de coups un commissaire de police le dimanche 20 mai 2001 à Brétigny-sur-Orge. En effet, en marge d'une fête foraine, ces voyous ont agressé le commissaire de police d'Arpajon, l'ont jeté à terre et lui ont assené de nombreux coups de pieds au visage. La victime a eu le nez fracturé et doit subir un arrêt de travail de douze jours. Les forces de l'ordre sont toutefois parvenues à interpeller huit des agresseurs sur les lieux puis trois autres le lendemain à Etampes. C'est avec consternation qu'on a appris que ces voyous avaient été remis en liberté, au bout de quarante-huit heures, y compris les quatre pour lesquels le procureur de la République avait pourtant réclamé un placement immédiat en détention provisoire. Dès lors, plus personne ne comprend. Les victimes, fussent-elles des représentants des forces de l'ordre, ne sont donc plus protégées et même un commissaire de police peut se faire tabasser sans que la justice s'en émeuve. Il ne faut donc pas s'étonner si sept policiers ou gendarmes ont déjà été tués depuis le début de l'année dans l'exercice de leurs fonctions. Il ne faut pas s'étonner davantage si le moral des représentants de l'ordre est au plus bas et si les citoyens s'indignent de l'insécurité croissante qu'ils constatent dans leur vie quotidienne. Les coupables ne sont en effet plus sanctionnés. Sitôt interpellés par la police ou la gendarmerie, ils sont aussitôt relâchés par la justice en vertu de la nouvelle loi sur la présomption d'innocence. Il règne aujourd'hui un tel sentiment d'impunité, surtout pour les mineurs, que plus rien n'arrête les délinquants et les criminels, ni la peur de l'uniforme, ni la peur de la prison, ni même, ce qui est plus grave, la notion de bien et de mal. L'indépendance de la justice ne doit pas masquer la décision scandaleuse du juge des libertés et de la détention qui a prononcé la remise en liberté des agresseurs du commissaire de police. C'est une responsabilité grave et lourde de conséquences qui dépasse largement le cadre strictement judiciaire. Il lui demande de bien vouloir faire connaître son sentiment sur cette application de la nouvelle loi sur la présomption d'innocence et sur le sens qu'il donne aujourd'hui au mot justice.
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