FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61917  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3191
Réponse publiée au JO le :  24/09/2001  page :  5448
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  étudiants. stages en entreprise. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des étudiants effectuant leurs études supérieures dans une université, et trouvant un stage dans un autre ressort universitaire. En effet, de nombreux étudiants ne trouvent pas de stage dans l'académie de leur université d'origine et sont obligés, de ce fait, d'effectuer leur stage obligatoire dans un département ne dépendant pas de l'université d'origine. Or il semble que ces étudiants se voient refuser ces stages, notamment en pharmacie ou médecine, au motif qu'ils dépendraient d'une autre université. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les règles applicables en la matière et s'il entend lever les obstacles à cette mobilité, formatrice pour les jeunes.
Texte de la REPONSE : La démocratisation de l'enseignement supérieur a eu pour corollaire une recherche de professionnalisation et un développement des stages, répondant à la fois à l'attente des jeunes et à celle du monde professionnel. Aux stages intégrés dans les cursus professionnalisés se sont donc ajoutés des stages prévus dans la plupart des formations à finalité générale. C'est pourquoi une table ronde, tenue durant l'année universitaire 1997-1998 et associant l'ensemble des partenaires concernés, a défini les conditions nécessaires pour assurer la réussite d'un stage en milieu professionnel en France ou à l'étranger. S'agissant plus particulièrement des étudiants en médecine, odontologie ou pharmacie, ces derniers n'éprouvent pas plus de difficultés que les autres pour effectuer les stages prévus dans leur cursus d'études. Sans méconnaître quelques problèmes qui peuvent apparaître ça et là en fonction des universités, on peut même avancer que c'est certainement dans ces disciplines que les étudiants effectuent le plus de stages pratiques qui sont partie intégrante de leur enseignement de base. Des dispositions réglementaires précisent les conditions dans lesquelles se déroulent ces stages afin d'en faciliter l'accès aux étudiants. Ainsi le décret n° 88-312 du 7 avril 1988 modifié, fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales prévoit dans son article 33 que les internes en médecine peuvent effectuer des stages dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés. De plus, le même article précise que ces internes peuvent être autorisés à accomplir des stages à l'étranger.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O