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Texte de la REPONSE :
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, est un minimum social garanti à toute personne handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). En application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité social, l'AAH évolue comme le minimum vieillesse. Il n'existe pas de règle automatique de revalorisation du minimum vieillesse et, par voie de conséquence, de l'AAH. Cependant, le minimum vieillesse est, en règle générale, revalorisé une fois par an, au 1er janvier. Ainsi l'AAH a été revalorisée de 2,2 % le 1er janvier 2001 après l'avoir été de 1 % au 1er janvier 2000. Cette augmentation témoigne de la volonté du Gouvernement de maintenir le pouvoir d'achat des personnes handicapées. Son montant actuel s'élève à 3 654,50 francs mensuels auquel peut être ajouté le complément d'AAH (585 francs), attribué sous certaines conditions, qui permet à ses bénéficiaires de couvrir les dépenses supplémentaires induites par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile. En outre, l'appréciation des ressources, pour la détermination du montant de l'AAH, se fait dans un sens favorable aux intéressés. Les ressources prises en compte sont constituées par le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattements fiscaux de 10 % et 20 % auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Par ailleurs, le Gouvernement étudie la suppression de la procédure de l'évaluation forfaitaire des ressources pour l'attribution de l'AAH. Cette procédure, qui consiste à reconstituer les ressources des intéressés dès lors que celles qu'ils perçoivent sont inférieures à un plafond lorsque les travailleurs non salariés déclarent une activité déficitaire ou trop faiblement excédentaire ou lorsque les travailleurs salariés exercent une petite activité professionnelle. En conséquence, la mesure proposée par le Gouvernement vise à prendre en considération les ressources réellement perçues par les bénéficiaires de l'AAH durant l'année civile de référence et, de fait, à rendre plus équitables les conditions d'appréciation des ressources pour l'attribution de l'AAH. Enfin, il convient de préciser que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale ni à l'impôt sur le revenu, et n'est assujetti ni à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
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