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Texte de la REPONSE :
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Dernier volet du dispositif de la modernisation de l'outil de défense de la France, la refonte des réserves militaires s'est concrétisée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Les textes législatifs ont été élaborés avec un souci de concertation très marqué afin de coordonner et homogénéiser les positions des forces armées et des associations de réservistes. Ces travaux ont été effectués sous l'égide du conseil supérieur d'études des réserves. Les études concernant la montée en puissance de cette nouvelle réserve mlilitaire se poursuivent au sein du conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Créé par le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000, cet organisme est composé de représentants du Parlement, des forces armées, d'associations de réservistes agréées, d'organisations professionnelles représentatives des salariés, d'entreprises agricoles, industrielles et commerciales, de professions artisanales et libérales et des fonctions publiques. Il comprend en outre des personnalités désignées par le ministre de la défense en raison de leurs compétences. Au cours des travaux du CSRM même si les spécificités propres à chacune des forces armées sont prises en compte, tous les membres du conseil cherchent à donner une gestion identique à la réserve militaire en élaborant un maximum de textes communs. En période de transition, quelques cas particuliers peuvent bien évidemment être cités, mais ils n'ont aucune incidence sur la montée en puissance de la composante réserve de chaque armée ou direction de service.
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