FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61965  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3180
Réponse publiée au JO le :  06/08/2001  page :  4516
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  femmes. statistiques
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le nombre de femmes présentes dans l'armée. A l'heure où la parité devrait permettre de favoriser la place des femmes dans l'ensemble des métiers de la société, il lui demande de lui indiquer le nombre de femmes servant comme volontaires, officiers, sous-officiers, militaires de rang et la répartition par armée. Il lui demande de lui préciser également si une campagne d'information pourrait favoriser la place des femmes dans ces métiers.
Texte de la REPONSE : Le principe retenu est désormais celui de l'égalité de traitement entre hommes et femmes pour l'accès aux différents corps militaires. Ce n'est qu'à titre d'exception que la nature des emplois ou leurs conditions d'exercice peuvent limiter l'accès à certains emplois pour les militaires féminins. L'armée française compte aujourd'hui plus de 33 000 femmes dans ses rangs. Le taux de féminisation des armées est depuis 13 ans en augmentation constante puisqu'il est passé de 6,3 % en 1998 à 9,9 % en 2001. L'évolution de la place de la femme dans la société et le passage à l'armée professionnelle ont donc amené le ministère de la défense à faire évoluer sa réglementation, tout en respectant les impératifs propres au métier des armes. Depuis 1998, date à laquelle les quotas au recrutement féminin ont été supprimés, la liste des emplois qui, dans les armées, ne peuvent être tenus que par des militaires masculins, n'a cessé de diminer. Seules les affectations à bord des sous-marins et celles concernant les unités relevant de la gendarmerie mobile sont, pour l'instant, fermées aux candidates féminines. Par ailleurs, de nombreuses campagnes d'information conduites par les armées visent essentiellement à attirer les candidats de qualité, en insistant particulièrement sur le fait que les femmes représentent une ressources indispensable en matière de recrutement et qu'elles ont pleinement leur place au sein des armées. Ainsi, ces campagnes d'information précisent aux candidates potentielles que les femmes servant dans des armées ont des perspectives de carrière identiques à celles du personnel masculin, fondées sur les mêmes critères de sélection reposant sur les aptitudes, les compétences, l'expérience et le dynamisme de chaque personnel militaire, qu'il soit masculin ou féminin.La répartition du nombre de femmes servant dans les armées est la suivante : (Voir tableau dans J.O. correspondant)
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O