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Texte de la REPONSE :
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Chaque année en France, le tabac, première cause de mortalité évitable, est responsable de plus de 60 000 décès. En dépit d'une baisse de 11 % de la consommation de tabac entre 1991 et 1997, celle-ci demeure préoccupante en particulier chez les jeunes et les femmes. La journée mondiale sans tabac du 31 mai 2001 était consacrée à la problématique du tabagisme passif. Selon les données du récent rapport déposé par le professeur Dautzenberg, le tabagisme passif est à l'origine de 2 500 à 3 000 décès annuels en France et constitue un facteur d'augmentation des risques sanitaires de cancer du poumon, d'accidents coronariens et, chez les enfants de parents fumeurs, d'infections respiratoires, de mort subite du nourrisson, d'otites récidivantes etc. La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, a constitué un tournant dans la politique de lutte contre les dépendances en France. Elle a donné lieu à une prise de conscience collective des méfaits de la consommation de tabac, tant pour le fumeur que pour son entourage. Ce texte pose le principe de l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à l'usage collectif. Le décret n° 92-478 du 29 mai 1992 précise qu'il s'agit de « tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail ». Ainsi, l'ensemble des locaux doivent être des espaces non fumeurs dès lors qu'ils sont fréquentés par plus d'une personne. Des espaces fumeurs peuvent néanmoins être créés dans les locaux professionnels qui le permettent et doivent alors bénéficier d'une ventilation adaptée, afin d'éviter que la fumée n'atteigne les espaces non fumeurs. Le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif édicté par la loi demeure néanmoins diversement appliqué. Les enquêtes récentes montrent que 73 % des non fumeurs et 53 % des fumeurs se plaignent d'être gênés par la fumée des autres. Si la plupart des fumeurs ont intégré dans leurs habitudes de consommation le respect dû aux non fumeurs, des efforts restent à faire pour que cette interdiction soit uniformément respectée. A l'occasion de la journée mondiale sans tabac 2001, le ministre délégué à la santé a rappelé aux autres ministres que les pouvoirs publics se doivent d'être exemplaires et a souligné la nécessité de faire respecter la réglementation en vigueur dans chaque administration. L'adoption et l'application de chartes telles qu'« université sans tabac », « hôpital sans tabac » ou « écoles sans tabac » doivent en outre être citées comme des exemples de démarches à suivre en ce sens. Une modification des textes en vigueur à l'étude devrait permettre d'intégrer certaines dispositions de la loi Evin au code du travail et de mobiliser ainsi l'inspection du travail pour veiller à la protection des non fumeurs dans le monde du travail. Par ailleurs, les services répressifs de l'Etat doivent être mobilisés pour constater et réprimer les infractions à la loi Evin. Seule l'action des associations de lutte contre le tabagisme investies dans la veille judiciaire a permis de faire reconnaître les droits des non fumeurs par les tribunaux. Leur action sera renforcée. Toutefois, si la voie répressive peut dans certains cas permettre de faire respecter l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, elle ne peut pas être la solution unique. La voie de la prévention, de l'information et de la formation, qui favorise la diffusion des connaissances et la modification des comportements, reste à mieux explorer et à renforcer. A cet égard, plus de deux cents personnes sont en cours de recrutement dans les comités d'éducation à la santé pour conduire des actions de proximité dans le domaine de la prévention du tabagisme, en particulier de la prévention du tabagisme passif.
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