FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 61996  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3204
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  élus locaux : politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés budgétaires rencontrées par les petites communes rurales. En raison d'un budget souvent réduit et de dépenses incompressibles (investissements indispensables), certaines communes ne sont pas en mesure de verser aux élus les indemnités de fonction auxquelles ils pourraient prétendre. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de régler le problème posé par l'absence de retraite, du fait du non-versement des indemnités de fonction.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N