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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la délinquance à Orange (Vaucluse). Orange a enregistré une hausse au cours de l'année 1998 alors que des communes similaires telles que Carpentras ou Cavaillon ont amélioré ou stabilisé leur situation. Le sous-effectif dont souffre le commissariat d'Orange, tout d'abord, est un frein à la lutte contre la délinquance. L'attitude de la municipalité, ensuite, semble avoir fait péricliter les négociations engagées avec les services de l'Etat sur la conclusion d'un plan local de sécurité, et de plus elle se désengage vis-à-vis des différents centres sociaux, des associations d'aide aux jeunes ou de la mission locale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures précises qu'il entend prendre afin de lutter contre le développement de la délinquance à Orange.» La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question. M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question porte sur les mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour lutter contre l'augmentation de la délinquance à Orange, dans le Vaucluse. L'annonce récente des chiffres de la délinquance dans l'ensemble de ce département montre une situation fortement préoccupante sur la commune d'Orange. Alors même que des communes similaires, comme Carpentras ou Cavaillon, situées elles aussi en zone de police, ont amélioré ou stabilisé leur situation, Orange a connu une aggravation de la délinquance au cours de l'année 1998. Cette hausse est d'autant plus préoccupante que deux questions majeures demeurent actuellement sans réponse, ce qui hypothèque gravement les chances d'une amélioration significative, à court et à moyen terme. Ma première question concerne le sous-effectif dont souffre le commissariat de police d'Orange, car il constitue un frein à la lutte contre la délinquance dans cette cité. Sur les 36 gradés et gardiens de la paix affectés théoriquement à la circonscription d'Orange, 22 seulement restent ou resteront à court terme sur la voie publique. En effet, 8 fonctionnaires sont actuellement en retraite sans avoir été remplacés ou sont en arrêt maladie sans réelle perspective de retour; 4 partiront à la retraite avant le mois d'août 1999; 2 sont détachés au service des plaintes, ce qui fait qu'ils ne sont pas sur la voie publique. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, de tels effectifs semblent bien insuffisants pour garantir la sécurité d'une ville de 30 000 habitants. Dans ces conditions, la permanence même du service de voie publique n'a pu être assurée qu'au prix de très nombreux rappels et décalages de congés de certains fonctionnaires. Cette gestion de crise a d'ores et déjà entraîné parmi le personnel la multiplication de symptômes d'épuisement et de stress physique et phychologique, bien compréhensibles. Les prévisions de congés annuels, dans ces conditions, aboutissent à ne pouvoir accorder pour le moment à chaque fonctionnaire qu'une, voire deux semaines de repos en période d'été, ce qui ne peut qu'accroître le malaise ambiant. Avez-vous anticipé ces départs à la retraite et ces congés maladies ? Comptez-vous prendre des mesures afin de doter rapidement le commissariat d'Orange des effectifs qui lui sont nécessaires pour remplir sa mission de maintien de la sécurité ? Ma seconde question, très brève, concerne l'éventualité de la signature d'un contrat local de sécurité entre l'Etat et la ville d'Orange. Selon certaines informations, l'attitude de la municipalité Front national semble avoir fait péricliter les négociations engagées avec les services de l'Etat sur la conclusion d'un tel contrat. La situation est d'autant plus préoccupante que cette ville aurait besoin de ce contrat, compte tenu de la délinquance qui s'y développe. Il faut bien reconnaître que les désengagements répétés de la municipalité vis-à-vis des différents centres sociaux, des associations d'aide aux jeunes ou bien encore de la mission locale ne sont pas de nature à apaiser les tensions sociales au sein de la commune. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître de façon précise les motifs de blocage des négociations. Les réponses à ces questions sont d'autant plus attendues par les Orangeois que l'Etat républicain doit, à Orange comme ailleurs, assurer dans cette commune, isolée par l'attitude de la municipalité, ses tâches régaliennes au premier rang desquelles figure la sécurité des biens et des personnes. M. Alain Rodet. Très bien ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, l'examen des statistiques de la criminalité recensée dans le département du Vaucluse fait apparaître, en 1998 par rapport à 1997, une baisse de 0,2 % de la délinquance générale et de 2,6 % de la délinquance de voie publique. Il est vrai cependant, vous l'avez d'ailleurs noté, que, malgré une baisse des vols à main armée, onze en 1997 et cinq en 1998, et des cambriolages - baisse de 15,6 % -, la délinquance générale dans la circonscription d'Orange a augmenté; les faits constatés sont passés de 2 416 en 1997 à 2 586 en 1998. Un examen plus approfondi des chiffres montre que les services de police se sont illustrés par une forte augmentation des faits élucidés - de 41,9 % -, des gardes à vue - de 35,1 % - et des personnes mises en cause - de 11,7 %. Leur taux de réussite, taux d'élucidation, est passé de 22,9 % en 1997 à 26,6 % en 1998. Ces résultats ont été le fruit de la mobilisation des fonctionnaires de police du commissariat d'Orange et des efforts de l'Etat pour en augmenter le potentiel. Soyons clairs: ce service, qui comptait 42 fonctionnaires au 1er janvier 1993, dénombrait, au 1er février 1999, 47 fonctionnaires dont 34 gradés et gardiens, auxquels il faut ajouter 5 adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, affectés notamment à l'îlotage. J'ai bien noté vos propos concernant les départs à la retraite et les congés maladie, entre autres. Mais les données de ce genre interviennent partout, même si elles semblent intervenir plus particulièrement dans la circonscription d'Orange (Sourires) - pour des raisons qu'il conviendra d'étudier. Et je tiens à vous le dire de la façon la plus nette, le recrutement d'adjoints de sécurité se poursuivra en 1999 dans le département du Vaucluse, considéré comme un des vingt-six départements les plus sensibles au plan national en matière de sécurité. Au 1er février 1999, 65 adjoints de sécurité étaient déjà en poste et nous devrions pratiquement doubler cet effectif d'ici l'an 2000. En outre, je reste disposé à examiner la possibilité d'affecter de nouveaux fonctionnaires au commissariat d'Orange à l'occasion des prochains mouvements de personnels, notamment pour remplacer les départs en retraite que vous avez évoqués. Si cela n'a pas été fait, cela le sera. Les mesures que je prends pour placer des effectifs dans les départements les plus sensibles se traduiront dans le Vaucluse comme ailleurs. Cependant, monsieur le député, la lutte contre l'insécurité, vous pouvez le concevoir, ne passe pas que par l'augmentation des effectifs. Vous-même l'avez reconnu dans la seconde partie de votre question, une réelle politique contractuelle doit également se mettre en place avec, notamment, la procédure des contrats locaux de sécurité associant l'Etat, les collectivités locales et les différents acteurs de la prévention. Encore faut-il qu'ils soient présents, bien entendu ! Je ne peux que déplorer qu'à Orange, selon les informations qui me sont transmises, les travaux préalables au contrat local de sécurité soient interrompus. Je souhaite que la municipalité d'Orange ne cherche pas à instrumentaliser l'enquête sur les besoins de sécurité de la population à des fins politiciennes visant à mettre en cause telle ou telle catégorie de la population. Cela ne pourrait que contrarier le développement de la politique partenariale, seule à même d'apporter des réponses aux préoccupations de nos concitoyens. Il s'agit de mieux identifier les causes de la délinquance et les remèdes susceptibles de lui être apportés sur le terrain. M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani. M. Thierry Mariani. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les éléments d'information que vous venez de me communiquer. Je me permets d'insister sur l'urgence de la situation: entre les départs à la retraite et les personnes indisponibles, de moins en moins de policiers sont présents sur le terrain. Et j'espère, monsieur le ministre, que vous avez pris acte de la nécessité du remplacement des fonctionnaires, un remplacement qui doit être rapide à Orange. | |