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Texte de la REPONSE :
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la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances des microcentrales hydroélectriques. Le rapport « Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergies renouvelables en France » ainsi que la directive é-Ser (Electricité-Sources d'énergies renouvelables) soulèvent la question d'un recours accru aux énergies renouvelables : hydraulique mais aussi éolienne, solaire ou photovoltaïque. Dans ce contexte, et face aux questions qui se posent, en particulier dans le cas de l'hydroélectricité, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a décidé la mise en place d'un dispositif de réflexion approprié sur les conditions d'installation et de fonctionnement des équipements, sur les impacts environnementaux qui en découlent et les mesures prises pour y remédier. Ce dispositif est articulé autour de deux groupes de travail, organisés par la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, associant les services administratifs, les acteurs économiques et les associations directement concernés par ces sujets. Le premier examine les procédures administratives qui encadrent les projets de production d'électricité à partir des sources d'énergies renouvelables. Le deuxième hydroélectricité et environnement, mis en place au mois de mai, a pour mission de rassembler les connaissances sur les différents aspects caractérisant l'hydroélectricité, d'analyser les impacts écologiques compte tenu de la réglementation existante, d'élaborer une méthode d'évaluation des projets intégrant ces impacts. Les travaux de ces deux groupes permettront d'éclairer les orientations du Gouvernement d'ici au début de l'année 2002.
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