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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prestations en espèces et en nature
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Analyse :
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affections de longue durée. polyarthrite rhumatoïde
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la demande de l'Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde (ANDAR) concernant la prise en charge du coût des traitements de la polyarthrite rhumatoïde par les hôpitaux. La polyarthrite rhumatoïde touche actuellement en France près de 600 000 personnes. Pour tous ces malades, les gestes parfois les plus simples deviennent souffrance, en raison d'une inflammation chronique des articulations. L'Association nationale de défense contre l'arthrite rhumatoïde, basée à Montpellier, se bat depuis des années afin que les traitements actuels soient accessibles à toutes les personnes atteintes de cette maladie inflammatoire. En effet, de nouveaux traitements ont vu le jour, dont le Remicade. Cependant, le coût de ce traitement reste très élevé (60 000 francs par patient et par an), et n'est administré qu'en milieu hospitalier. Le Remicade est donc à la charge des hôpitaux. Ceux-ci, n'ayant pas un budget assez conséquent pour supporter le coût économique de ce traitement et son administration, ne peuvent s'engager à traiter les malades atteints par la polyarthrite rhumatoïde. Aussi, pour cette association, il est exclu qu'un choix de personnes soit effectué. Tous les patients pouvant recevoir ce traitement afin d'améliorer leur vie doivent avoir accès aux nouveaux traitements, si leur état le nécessite. L'ANDAR demande donc qu'une ligne budgétaire spécifique et supplémentaire soit accordée aux hôpitaux, afin que ces derniers puissent traiter la totalité des patients, sans grever leur budget de fonctionnement. Considérant que la polyarthrite rhumatoïde est une maladie de plus en plus répandue, il lui demande donc quelles mesures sont d'ores et déjà envisageables afin que tous les patients puissent recevoir un traitement soignant la polyarthrite rhumatoïde.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis fin 2000, une nouvelle classe de médicaments dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, les anti-TNF alpha, sont administrés et pris en charge au sein des établissements de santé. Ces médicaments très coûteux sont destinés au traitement des patients atteints de forme active de polyarthrite rhumatoïde et en échappement thérapeutique. Pour faire face à la montée en charge de ce nouveau produit en 2001, une première enveloppe de 50 millions de francs (7 622 450,86 euros) avait été prévue au sein du budget des hôpitaux. Le Gouvernement a toutefois été alerté sur les difficultés que rencontrent encore les patients pour avoir accès à ce nouveau traitement au sein des établissements de santé. Afin de permettre l'accès à ce produit en 2001 pour tous les patients susceptibles de bénéficier de ce nouveau traitement, le Gouvernement a donc décidé d'allouer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 70 millions de francs (10 671 431,21 euros) qui porte les crédits destinés aux anti-TNF alpha au sein des établissements de santé à 120 millions de francs (18 293 882,07 euros) pour 2001. Cet effort est poursuivi et amplifié dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, qui inclut 300 millions de francs de crédits supplémentaires consacrés au traitement des patients par anti-TNF alpha, s'ajoutant aux crédits déjà engagés en 2001. Ce sont ainsi 6 000 patients qui pourront bénéficier de ces traitements en 2002.
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