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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment. Les entreprises artisanales du bâtiment, tout comme leurs chantiers, sont dispersées sur l'ensemble du territoire, avec une concentration plus importante autour des grandes agglomérations. La quantité de déchets produits par les 6 570 entreprises du secteur est importante. L'artisan, n'ayant pas les moyens de stocker, a besoin d'évacuer rapidement des déchets. Chaque corps de métier produit des déchets spécifiques susceptibles d'être dirigés vers des filières de valorisation. On s'aperçoit que les quantités apportées dans les déchetteries par les artisans du bâtiment ne représentent pas une surcharge par rapport à leur capacité. Dans les secteurs géographiques ruraux, le nombre d'entreprises utilisant régulièrement les déchetteries est même trop faible, alors que dans les secteurs urbains, les quantités apportées sont importantes et que l'amélioration du tri est indispensable afin de réduire les quantités de déchets incinérées. Il semblerait que la mise en place d'une méthodologie de réduction à la source et de tri sélectif des déchets de chantier et, ainsi qu'une ouverture de toutes les déchetteries aux artisans apporteront une solution à l'effort de tri, notamment en milieu rural. De plus, ne faudrait-il pas réfléchir à d'autres méthodes d'élimination des déchets, et voir de plus près l'implantation de nouveaux sites potentiels par prospection dans les zones rurales ? Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème, et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation relative à l'élimination des déchets des entreprises artisanales du bâtiment. Les plans de gestion des déchets de chantiers, en cours d'alaboration comme le prévoit la circulaire du 15 février 2000 cosignée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le secrétariat d'Etat au logement, doivent définir : tout d'abord, un état des lieux des filières de recyclage et des centre de stockages pour l'élimination des déchets de chantiers, ensuite, une évaluation des besoins pour rendre pérennes ces activités ou en créer de nouvelles. Les plans sont élaborés aussi bien en milieu rural qu'urbain. Les entreprises artisanales du bâtiment sont représentées dans les commissions par les délégations départementales de leurs organisations professionnelles et notamment par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement veillent à la participation de ces délégations à l'élaboration de chacun des plans de gestion des déchets de chantiers et travaillent en collaboration avec le siège national de ces organisations professionnelles. L'ouverture des déchetteries publiques aux déchets des artisans est tout à fait possible et souhaitable en contrepartie d'une juste rémunération.
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