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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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matériels
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Analyse :
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artisans distributeurs et réparateurs. emploi et activité. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des entreprises de vente de matériels agricoles. La période difficile que connaît le secteur agricole conduit les agriculteurs, en particulier les éleveurs, à ne pas investir, soit par manque de moyens, soit par crainte de l'avenir, soit dans l'attente d'une amélioration de la situation actuelle. Ainsi, les dirigeants des entreprises de vente de matériels agricoles constatent un ralentissement de leur activité, qui se traduit par une suspension des commandes et par une accumulation de stocks de matériels commandés ces derniers mois, et non réglés, mais aussi par des retards dans le règlement des factures clients. La trésorerie de ces entreprises commence ainsi à s'épuiser, et les entreprises les plus touchées envisagent de procéder à des licenciements ou de recourir au chômage technique. Face à cette situation, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin d'aider financièrement ces entreprises de l'artisanat rural travaillant avec le secteur agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan destiné à aider les exploitants et les entreprises des filières bovine et avicole en difficulté, à retrouver le plus rapidement possible une situation normale. Le secrétariat d'Etat au budget a donné des instructions précises à la direction de la comptabilité publique et à la direction générale des impôts afin que leurs services pourraient être sollicités par les exploitants et les entreprises de ce secteur qui justifieront de difficultés particulières pour acquitter leurs impôts, lorsqu'ils sont à jour de leurs obligations déclaratives. Il n'est cependant pas envisagé d'étendre cette disposition aux entreprises artisanales travaillant avec le secteur agricole dans la mesure, d'une part, où la crise ne concerne pas l'ensemble du secteur et où, d'autre part, des facilités ont été données aux exploitants agricoles concernés afin de surmonter leur insuffisance actuelle de trésorerie, directement liée aux difficultés d'écoulement de leurs produits. Par ailleurs, si les conditions météorologiques ont pesé sur l'activité agricole, les besoins de matériels et de réparations vont être certainement importants. Enfin, la crise sévère qui a touché la filière viande a débuté il y a déjà quelques années et le secteur des distributeurs, réparateurs et installateurs de matériels agricoles a pu s'adapter à la nouvelle donne économique. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé à ce stade de prendre des mesures spécifiques à ce secteur.
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