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Texte de la REPONSE :
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La politique de la ville n'a longtemps joué, en dépit des intentions affichées, qu'un rôle d'amortisseur social en gérant dans l'urgence des situations de crises et en cherchant à gommer les disparités les plus criantes dont souffrent les quartiers. La finalité de la politique de la ville est de transformer l'image et la perception des quartiers en difficulté, mais aussi de les réintégrer dans une dynamique urbaine en leur redonnant une valeur économique. Par conséquent c'est une action qui s'inscrit dans le long terme dont les effets ne sont pas tous immédiatement visibles, notamment aux yeux des habitants. Cependant, cette action sur le long terme se couple d'une action sur le court terme aux effets appréciables au quotidien : amélioration significative des services rendus à la population, que ce soit en termes de gestion urbaine de proximité (on peut citer notamment entretien des espaces et du bâti, présence accrue de personnes à qui s'adresser, travail en réseau des différents partenaires sur les questions de la sécurité), ou que ce soit pour répondre aux attentes des habitants dans les domaines de la réussite scolaire de leurs enfants, de la sécurité, de l'emploi, des sports, des loisirs, de la culture, de la santé. Depuis 1997, la politique de la ville s'est donné une nouvelle ambition : celle d'intervenir plus en amont sur les causes de la ségrégation spatiale et sociale. Ainsi, elle a étendu son champ d'action territoriale et vise désormais l'agglomération ; en effet, les remèdes aux problèmes des quartiers en difficulté sont bien souvent à rechercher au-delà, au niveau de la ville et de l'agglomération. Pour cela, la politique de la ville doit ancrer son intervention dans des politiques structurantes : celles du logement, des transports, du développement économiques, de l'éducation et de la santé. Afin de rendre cette politique plus lisible, il a été décidé que le cadre d'intervention unique de la politique de la ville serait celui du contrat de ville : le contrat de ville constitue le cadre par lequel l'Etat, les collectivités locales et leurs partenaires s'engagent à mettre en oeuvre de façon concertée des politiques territorialisées de développement durable et solidaire. L'objectif est d'enrayer les processus qui ont contribué à cristalliser des situations de ségrégation urbaine et sociale. Pour la période 2000-2006, 245 contrats de ville ont été signés ; 80 % d'entre eux ont une assise intercommunale. Dans le cadre du programme national de renouvellement urbain qui s'inscrit dans la cohérence d'ensemble de la politique urbaine mise en place par le gouvernement depuis 1997 (lois sur l'aménagement et le développement durable du territoire, sur le renforcement de l'intercommunalité, et sur la solidarité et le renouvellement urbain), 80 de ces contrats de ville ont été dotés de moyens financiers exceptionnels : 50 « grands projets de ville » (GPV) et 30 « opérations de renouvelement urbain » (ORU). Un GPV est un projet visant le développement social et urbain des sites les plus dégradés : il porte sur des actions telles que la restructuration du bâti, l'amélioration de l'environnement, l'implantation d'équipements publics, le désenclavement des quartiers et la revitalisation économique. Les ORU concernent les autres sites sur lesquels les communes souhaitent engager des opérations significatives de transformation urbaine, en accompagnement, notamment, des opérations reconduction-démolition. Une enveloppe de plus de 762 millions d'euros (5 milliards de francs) de crédits spécifiques est affectée, jusqu'en 2006, au financement de ce programme de renouvellement urbain. Dès 2001, 88,42 millions d'euros (580 MF) ont été réservés à ce titre. Par ailleurs, tous les autres dispositifs thématiques (contrats locaux de sécurité, adultes relais, contrats éducatifs locaux) trouvent leur cohérence dans le contrat de ville qui doit constituer le cadre de cohérence des interventions thématiques. L'effort financier consacré à la politique de la ville : l'Etat, les collectivités territoriales, l'Union européenne et divers partenaires participent au financement des projets de développement local. En 2000, l'effort financier public total, tel que retracé dans le « jaune » budgétaire, s'est monté à 5,4 milliards d'euros (35 milliards de francs) dont 299,03 millions d'euros (1,961 milliard de francs) provenant du ministère de la ville. La participation des différents financeurs est ainsi décomposée : total crédits Etat, 65 % (dont crédits spécifiques villes 8 %) ; collectivités territoriales, 11 % ; fonds européens, 4 % ; autres, 20 %. Cette année, l'effort financier de l'Etat en faveur des quartier en difficulté se monte à 3,5 milliards d'euros (23 milliards de francs). Ces crédits proviennent des grandes politiques sectorielles (transports, logement, éducation nationale, etc.), et du ministère de la ville pour 480,19 millions d'euros (3,149 milliards de francs). Les crédits du ministère de la ville visent à faire converger les financements des autres ministères vers les actions des contrats de ville en jouant un rôle de levier. De plus, au titre de la solidarité nationale, la dotation de solidarité urbain (DSU) mise en place par l'Etat pour aider les communes urbaines en situation financière difficile leur permet de renforcer leur capacité contributive. Les simplifications budgétaires : afin d'assurer la fongibilité des crédits au niveau déconcentré et d'accroître ainsi la lisibilité et l'efficacité de la politique de la ville, une nouvelle étape a été franchie en 2000 : le fonds d'intervention pour la politique de la ville (FIV) créé en 1995 regroupe désormais l'ensemble des crédits du ministère de la ville et ceux auparavant transférés par d'autres ministères. Ainsi, à l'exception des crédits qui continueront à être transférés par le ministère de la culture en cours d'exercice, l'essentiel des crédits du budget de la ville est regroupé dans le FIV en deux sections, fonctionnement et investissement. Par ailleurs, dans le but de permettre une plus grande souplesse de gestion et de suivi des crédits aux niveaux départemental et régional, une refonte de la nomenclature budgétaire à été entreprise en 1999. Pour l'année 2000 la plupart des crédits ont été regroupés dans la loi de finances au sein de trois lignes : une ligne fonctionnement, le chapitre 37-82 article 10, fusionnant les articles 10 et 20 ; une ligne d'animation, le chapitre 46-60 article 10, fusionnant les articles 10 et 60 ; une ligne d'investissement, le chapitre 67-10 article 10, fusionnant les articles 10 et 20. Dans le cadre du projet de loi de finances 2002 il est envisagé de franchir une prochaine étape en réduisant : à trois le nombres de titres (contre quatre en 2001) ; à trois le nombre de chapitres (contre cinq en 2001) ; à onze le nombre d'articles (contre vingt en 2001). Par ailleurs, un certain nombre de mesures ont été mises en place, notamment pour faciliter la mise à disposition des crédits. Ceux-ci sont très largement déconcentrés auprès des préfets, pour leur permettre de gérer au plus près du terrain et des préoccupations des élus et des habitants. A titre d'exemple pour l'exercice budgétaire 2001, les préfets disposaient de plus de 80 % de leur dotation annuelle dès la fin janvier. Un effort important pour le paiement des associations dans des délais raccourcis a déjà été entamé suite aux décisions (dossier unique simplifié, procédures budgétaires raccourcies) du CIV de décembre 1998. Cet effort sera prochainement amplifié suite aux conclusions du rapport remis par M. Jean-Claude Sandrier, député. C'est donc à la fois par une clarification des objectifs et des dispositifs, mais aussi par une simplification des outils, que la politique de la ville se donne les moyens de répondre aux préoccupations des habitants.
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