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Texte de la REPONSE :
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L'accroissement du potentiel médical de notre pays est un des axes de la politique de santé du Gouvernement. Il importe, en effet, d'améliorer la qualité des soins en mettant à la disposition des personnes malades les progrès qu'autorise la recherche clinique. C'est la raison pour laquelle le ministre délégué à la santé a confié, en avril dernier, au professeur François Lemaire, chef du service de réanimation médicale du CHU de Créteil, une mission de réflexion et de proposition sur l'évolution du cadre législatif applicable à la recherche biomédicale dans notre pays. Cette mission dressera un bilan général d'application de la loi du 20 décembre 1988, dite loi « Huriet-Sérusclat », et fera des propositions, d'ici à quelques mois, visant à l'adapter aux différents champs qui se sont développés en recherche clinique. Une large concertation sera faite auprès des professionnels et des experts concernés ainsi qu'auprès des associations représentant les usagers du système de santé. Le rapport du professeur Lemaire prendra notamment en compte le travail de la commission des affaires sociales du Sénat qui, lors de sa séance du 5 avril 2001, a approuvé un rapport d'information présenté par M. Claude Huriet sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). Cet important travail d'évaluation du fonctionnement des CCPPRB s'est accompagné de propositions précises en vue d'améliorer le dispositif et de favoriser, notamment, une plus grande homogénéité des avis de CCPPRB. Les propositions du professeur Lemaire serviront de base au Gouvernement pour arrêter les modifications qu'il envisagera d'apporter à la loi et qui devront, en tout état de cause, être soumises à la représentation nationale avant avril 2003, date limite pour la transposition de la directive européenne n° 2001/2020/CE du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.
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