|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement a pris l'entière mesure des fortes perturbations qu'a connues toute la filière bovine depuis le mois d'octobre dernier. Dès les premiers jours, il est intervenu en appui aux éleveurs et aux entreprises et intervient encore pour permettre à cette filière de retrouver les conditions d'une activité normale. En outre, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une solidarité nationale envers les éleveurs et les entreprises qui ont été les plus durement affectés par la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Cela s'est concrètement traduit par une gamme de dispositifs, adaptés à chaque maillon de la filière, arrêtés en étroite concertation avec les représentants professionnels des différentes familles. Concernant les éleveurs, le dispositif d'aides directes exceptionnelles, annoncé fin février 2001 avec une enveloppe de 1 milliard de francs, a d'ores et déjà fait l'objet de paiements pour la quasi-totalité des éleveurs concernés, grâce à une mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des services du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Il s'agit là de délais très courts entre l'annonce du dispositif et le versement effectif des aides, d'autant plus que le Gouvernement a tenu à ce que, d'une part, la concertation avec les représentants des éleveurs soit la règle et que, d'autre part, puissent être prises en compte les spécificités locales ou régionales. C'est ainsi que les enveloppes de crédit ont été gérées au niveau départemental et que les Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) ont été systématiquement associées à leur ventilation. De plus, le calibrage de ces enveloppes a reposé sur des critères transparents qui figurent exclusivement dans la circulaire du 5 mars 2001 et sur des données statistiques objectives détenues par l'OFIVAL. Concernant la probable supériorité des pertes des éleveurs par rapport aux montants des aides, les mécanismes exceptionnels mis en place par le Gouvernement n'étaient pas destinés à compenser au franc le franc ces pertes mais s'inscrivaient dans un plan de soutien aux éleveurs. De plus, l'une des conditions de l'agrément de ce plan par la Commission européenne au titre des aides nationales était que tout risque de surcompensation des éleveurs soit écarté.
|