FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 6208  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  17/11/1997  page :  4024
Réponse publiée au JO le :  23/03/1998  page :  1661
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  tourisme et loisirs
Analyse :  aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les voyages organisés par l'association des paralysés de France au profit des personnes handicapées qui ont concerné 1 164 personnes handicapées en 1996 ainsi que sur les séjours organisés par APFEvasion : 140 en 1997. Il lui demande de lui préciser les actions de son ministère afin de faciliter les loisirs et les vacances des personnes handicapées.
Texte de la REPONSE : Les actions conduites par les pouvoirs publics et les associations en faveur des personnes handicapées en matière de loisirs sont nombreuses. Les jeunes handicapés ont accès à des activités diversifiées et adaptées grâce à l'engagement et au dynamisme du secteur associatif et au soutien que lui apportent les pouvoirs publics et les organismes sociaux. Le développement des structures d'accueil, l'accès des centres de vacances et de loisirs aux jeunes légèrement handicapés offrent notamment aux familles une gamme de choix étendue. Des transferts temporaires sont d'autre part organisés en faveur des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements d'éducation spéciale, que ce soit pendant les vacances scolaires ou pendant les périodes de prise en charge institutionnelle. Ces séjours leur permettent de vivre en dehors de l'établissement habituel et contribuent au processus d'intégration des jeunes handicapés. Par ailleurs, de nombreuses collectivités territoriales s'attachent à développer les possibilités de loisirs pour les personnes handicapées à travers un « fonds d'aide individualisée ». Ce fonds est constitué librement par les conseils généraux ou les communes et l'Union nationale pour l'accès des handicapés aux loisirs (UNAHL) dans le cadre d'un contrat individualisé établi avec l'une des associations regroupées au sein de l'UNAHL, dans le but de permettre à des personnes lourdement handicapées, en particulier des autistes et des polyhandicapés, de partir en vacances. Les aides financières attribuées au titre du fonds d'aide individualisée s'inscrivent dans le cadre de l'action sociale facultative des collectivités territoriales. Divers organismes sociaux participent de manière plus occasionnelle au financement de ces actions. Par ailleurs, il convient de rappeler que les allocations de base telles que l'allocation compensatrice pour tierce personne et l'allocation d'éducation spéciale sont prévues afin de permettre aux handicapés et à leur famille de faire face au surcoût lié à la présence d'une tierce personne, y compris pour la période de vacances. Malgré ces dispositifs, les loisirs ont parfois un coût élevé dont une partie reste à la charge de la personne handicapée et de sa famille. Les pouvoirs publics sont conscients de la nécessité de poursuivre et développer les efforts réalisés pour que tous puissent bénéficier, chaque année, de vraies vacances.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O