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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de pommes. La stratégie collective nationale en matière de gestion du marché de la pomme repose sur trois axes majeurs, qui sont l'amélioration qualitative et le développement de la consommation au travers de la charte de production fruitière intégrée et de la publi-promotion, la structuration commerciale et l'ouverture de nouveaux marchés au travers de l'action « exportation outre-mer » et l'élimination de la non-qualité du marché de frais au travers du développement de la transformation. Les budgets nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif ont été précisément évalués à 5 millions de francs en début de campagne, et les services de l'Etat ont alors autorisé la FNPF, l'AFIDEM et la section nationale pomme à engager ces actions. Pour ce faire, une enveloppe initiale de 40 millions de francs a été engagée, charge à la section d'informer les pouvoirs publics de son épuisement afin de pouvoir débloquer le complément nécessaire, ce qui fut fait dès la fin de l'année 2000. Aujourd'hui, en l'absence de réponse des pouvoirs publics et compte tenu des priorités affichées par le ministère, le budget initial permet d'honorer l'ensemble des actions transformation et qualité. En revanche, il n'est plus possible d'honorer l'action ouverture de marché sur l'outre-mer, pourtant engagée, dont le caractère structurant (par le regroupement de 88 organisations de producteurs derrière 7 exportateurs) n'est plus à démontrer, malgré le contexte de diminution drastique des restitutions européennes à l'exportation. La situation économique des producteurs de pommes, fragilisée par plusieurs années difficiles, ne sera pas redressée par la campagne en cours. Dans ce contexte, les producteurs ont besoin d'une stratégie claire, définie en début de campagne comme ce fut le cas, du respect des engagements et du règlement rapide des actions engagées. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la production de pommes, premier fruit français, fait l'objet d'une attention soutenue des pouvoirs publics qui y consacrent des moyens significatifs. En particulier, afin de favoriser la réalisation des objectifs à l'export de ce produit, une stratégie de promotion ambitieuse en direction des pays tiers a été mise en oeuvre avec l'appui des crédits communautaires qui cofinancent par ailleurs, depuis plusieurs années, la promotion sur le marché européen. En outre, la consommation de fruits et légumes frais est vivement encouragée par le programme « Nutrition - Santé » mis en oeuvre par le Gouvernement à l'automne 2001. De même, les producteurs peuvent bénéficier des concours importants au titre des fonds opérationnels communautaires dont la présidence française de l'Union européenne a obtenu fin 2000 la forte valorisation et la simplification. Parallèlement, les producteurs de pommes ont plus particulièrement vocation à bénéficier des dispositifs nationaux mis en oeuvre au titre du contrat territorial d'exploitation (CTE), compte tenu de l'importance de la main-d'oeuvre utilisée sur les exploitations et du fort ancrage de cette activité dans les différents terroirs. Enfin, la pomme est l'un des deux fruits concernés par le plan arboricole quadriennal décidé à l'automne 2000 par le Gouvernement et doté d'une enveloppe de 91 millions d'euros. Au titre de ce programme stratégique, plusieurs volets sont susceptibles de favoriser le renforcement de ce secteur majeur de la production arboricole. Tel est le cas de la rénovation du verger destinée à faciliter la mise en place de variétés fruitières mieux adaptées à la demande du consommateur ou de l'encouragement au développement du secteur de la transformation, qui représente un débouché majeur pour la pomme française. L'encouragement à la structuration des entreprises et au développement de démarches « qualité » constitue par ailleurs un impératif stratégique dont la réalisation est également facilitée par le plan arboricole. Enfin, dans le cadre de ce plan, les exploitants les plus en difficulté qui le souhaitent se voient proposer des modalités de sortie honorable de la profession. Au terme de l'année 2001, première année de mise en oeuvre du plan arboricole, des progrès significatifs ont ainsi pu être réalisés, comme en témoignent les conditions très favorables de déroulement de la campagne de commercialisation de la pomme 2001-2002.
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