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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dramatique dans laquelle la rentrée scolaire se prépare dans le second degré et dans les collèges du département. En effet, par rapport à l'année scolaire 2000-2001, l'Isère perd 664 heures d'enseignement pour 248 élèves de moins. De plus, sur cette dotation globale horaire déjà fortement réduite, un volant de 306 heures est encore retiré pour assurer les remplacements. Au total, l'Isère se voit enlever presque 1 000 heures pour la prochaine rentrée. L'inspection académique justifie ce recul par la nécessité de redéploiement des moyens entre les départements de l'académie de Grenoble et par le financement de certaines mesures liées à la réforme des lycées. Le même constat est fait au sujet des heures forfaitaires attribuées pour les contrats de réussite aux 19 collèges classés en ZEP : elles passent de huit heures cette année à cinq heures l'an prochain. Au comité technique paritaire départemental (CTPD) du 26 mars, 59 créations de postes ont été proposées pour 108 suppressions. Au deuxième CTPD, se sont ajoutées des suppressions supplémentaires pour un total définitif de 117, pour à peine 60 créations. Cette situation enlève des heures d'enseignement aux établissements et des supports par le mouvement de mutation des personnels. Il est incompréhensible qu'avec une dotation horaire académique en augmentation notre département se retrouve dans un tel « état de pénurie ». Même s'il n'y a pas d'adéquation exacte entre le nombre de postes en établissements, le compte n'y est pas. De même, il est incompréhensible qu'avec un budget de l'éducation nationale et un plan pluriannuel de créations d'emplois et de recrutements si vantés auprès de l'opinion publique la rentrée scolaire se « prépare » dans de telles conditions. Aussi, il souhaite connaître les mesures énergiques que le ministre compte prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant des créations d'emplois, le budget de l'enseignement scolaire pour l'année 2001 constitue la première étape de la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel comportant deux volets complémentaires : une programmation des créations d'emplois sur trois ans (2001-2003) et une programmation des recrutements sur cinq ans (2001-2005). L'enseignement secondaire, pour sa part, fait l'objet d'ouvertures de postes à un niveau qui n'avait pas été atteint depuis 1994. Elles portent sur 900 nouveaux emplois de professeur et de personnels de direction, 700 postes d'assistant de langues étrangères et 1 000 emplois ouverts par transformation de crédits jusqu'à présent consacrés aux heures supplémentaires. Cette opération, qui répond aux voeux des enseignants, permettra d'alléger leurs horaires effectifs. Par ailleurs, 3 000 postes seront créés pour recruter, en qualité de titulaires, des enseignants actuellement employés comme non-titulaires. L'effort consenti sera poursuivi en 2002 et 2003. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne les moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier et le second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Grenoble bénéficie pour la rentrée 2001 de l'attribution de 233,1 équivalents temps-plein pour le second degré incluant le coût des réformes pédagogiques et statutaires. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation des établissements du second degré du département de l'Isère a été examinée par les autorités académiques.
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