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Texte de la REPONSE :
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la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le coût d'élimination de déchets contenant de l'amiante pour le particulier. Deux cas de figures peuvent être distingués. Tout d'abord, les déchets d'amiante friable, c'est-à-dire susceptibles de diffuser des fibres dans l'air (flocage, calorifugeage et faux plafonds), sont classés dangereux et doivent être éliminés en décharge pour déchets dangereux. Afin de protéger les travailleurs ainsi que l'environnement, par arrêté du 26 décembre 1997, le ministère de l'emploi et de la solidarité oblige les entreprises qui réalisent des travaux de retrait, dépose ou confinement de matériaux friables contenant de l'amiante, à disposer d'un certificat de qualification justifiant de leurs capacités à réaliser ces travaux. Les coûts d'élimination des déchets sont inclus dans les devis des entreprises. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement a établi plusieurs aides financières. Il s'agit des aides classiques du secrétariat d'Etat au logement : l'aide nationale à l'amélioration de l'habitat (ANAH), aux propriétaires bailleurs pour tous travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante (instruction fiscale n° 97-03 du 25 novembre 1997). La prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) et la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) pour les bailleurs sociaux (circulaire n° 98-60 UHC/QC/11 du 22 mai 1998) existent également. On trouve par ailleurs des déductions fiscales sur l'impôt sur le revenu pour dépense de gros travaux dans l'habitation principale (instruction fiscale du 28 avril 1997 BOI 5B-15-97), et le crédit d'impôt pour dépenses d'entretien (instruction fiscale du 8 juin 1998 BOI B-12-98). Enfin, une prime à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas le plafond réglementaire (circulaire n° 98-60 UHC/QC/11 du 25 mai 1998) a été instaurée. Pour ce qui est des déchets d'amiante lié (amiante-ciment, dalles vinyle amiantées), ils ne présentent pas de risque de libération de fibres d'amiantes lorsqu'ils sont mis en décharge. Ces déchets sont souvent déposés en petite quantité par les particuliers sans intervention d'entreprises du bâtiment. En cas de dépose par une entreprise du bâtiment, la réglementation pour la protection des travailleurs n'impose pas de certificat de qualification. Afin de limiter les coûts d'élimination des déchets contenant de l'amiante lié, deux actions sont menées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Concernant les grandes quantités (supérieure à 1 mètre cube) déposées par les entreprises du bâtiment, le ministère élabore une réglementation pour la gestion d'alvéoles dédiés à l'amiante-ciment dans les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Pour les petites quantités, le ministère travaille avec les professionnels et l'Association des maires de France pour que les déchetteries puissent accepter ces déchets, le conditionnement s'effectuant dans la déchetterie.
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