FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 62118  de  M.   Mattei Jean-François ( Démocratie libérale et indépendants - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  11/06/2001  page :  3363
Réponse publiée au JO le :  27/08/2001  page :  4961
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en espèces et en nature
Analyse :  affections de longue durée. fibromyalgie
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le syndrome de fatigue chronique et la fibromyalgie. Ces maladies particulièrement invalidantes affectent des dizaines de milliers de personnes en France. Elles doivent faire l'objet d'une prise en charge spécifique des malades, afin de faire face aux nombreux problèmes inhérents à ces maladies. Dès lors, il souhaiterait connaître le nombre de personnes actuellement frappées par ces maladies, les demandes de prise en charge dans des centres spécifiques et le nombre de places actuellement offertes dans ces centres. Il souhaiterait également connaître ses intentions quant à la création d'éventuelles nouvelles structures de prise en charge.
Texte de la REPONSE : La fibromyalgie (aussi dénommée syndrome polyalgique idiopathique diffus) est une entité clinique décrite en Grande-Bretagne en 1904, puis au Canada en 1976 et en France en 1981. La prévalence est mal connue. Des études américaines la situent à 2 % pour la population générale (3,4 % des femmes et 0,6 % des hommmes). Il n'existe pas pour la France de données de prévalence précises. Le haut comité médical de la sécurité sociale, instance de conseil auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, a constitué un groupe de travail sur le statut de la fibromyalgie au regard du droit du remboursement. Ce groupe a procédé à l'audition de médecins compétents sur ce syndrome et des représentants des associations concernées. Il ressort des travaux menés par ce groupe d'experts que la fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme un syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses. En l'absence de critères reconnus et bien établis et en l'état actuel des connaissances, le haut comité de la sécurité sociale estime que la fibromyalgie ne peut être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, justifiant une prise en charge à 100 % (art. D. 322 du code de la sécurité sociale). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections hors liste, dès lors que la fibromyalgie est associée à des formes évolutives ou invalidantes. Il est apprécié que c'est sur avis du service du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge.
DL 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O