|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la préparation scolaire dans les collèges du département de l'Isère. En effet, par rapport à l'année scolaire 2000-2001, l'Isère perd 664 heures d'enseignement pour 248 élèves en moins sur une centaine d'établissements. De plus, sur cette dotation globale déjà fortement réduite, il faut retirer environ 306 heures pour assurer les remplacements. Au total, l'Isère se voit enlever presque mille heures pour la rentrée prochaine. Il semble que cette baisse soit justifiée par la nécessité de redéploiement des moyens entre les départements de l'académie de Grenoble et par le financement de certaines mesures liées à la réforme des lycées. Dans les collèges, nous constatons que les horaires disciplinaires sont en baisse, les effectifs en langue trop lourds et les groupes en sciences expérimentales et en technologie de moins en moins allégés. Par ailleurs, les structures spécifiques voient aussi leurs moyens diminuer : les troisièmes d'insertion qui accueillent des élèves en grande difficulté ne recevront pour l'an prochain que 20 heures par classe au lieu de 24 heures 30 cette année, et 10 heures par demi-classe au lieu de 16 heures 30 cette année. Le même constat est fait au sujet des heures forfaitaires attribuées dans le cadre des contrats de réussite aux 19 collèges classé en ZEP : elles passent de huit heures à cinq heures l'an prochain. Cette baisse de moyens a pour conséquence un déficit catastrophique de près de 60 postes dans le département de l'Isère : certains collèges perdent entre 2 et 3 postes et le fait d'être en REP ne change rien. Le département de l'Isère a vu ainsi la suppression de 117 postes pour 60 créations malgré une dotation horaire académique en augmentation. C'est pourquoi, après l'annonce du plan pluriannuel de création d'emplois et des diverses mesures en faveur des collèges, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre en faveur du département de l'Isère.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
S'agissant des créations d'emplois, le budget de l'enseignement scolaire pour l'année 2001 constitue la première étape de la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel comportant deux volets complémentaires : une programmation des créations d'emplois sur trois ans (2001-2003) et une programmation des recrutements sur cinq ans (2001-2005). L'enseignement secondaire, pour sa part, fait l'objet d'ouvertures de postes à un niveau qui n'avait pas été atteint depuis 1994. Elles portent sur 900 nouveaux emplois de professeur et de personnels de direction, 700 postes d'assistant de langues étrangères et 1 000 emplois ouverts par transformation de crédits jusqu'à présent consacrés aux heures supplémentaires. Cette opération, qui répond aux voeux des enseignants, permettra d'alléger leurs horaires effectifs. Par ailleurs, 3 000 postes seront créés pour recruter, en qualité de titulaires, des enseignants actuellement employés comme non titulaires. L'effort consenti sera poursuivi en 2002 et 2003. Les décisions prises au plan national en ce qui concerne les moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique reposent sur une méthode rénovée qui fait l'objet d'une harmonisation entre le premier et le second degré. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. C'est dans ce cadre que l'académie de Grenoble bénéficie pour la rentrée 2001, de l'attribution de 233,1 équivalents temps-plein pour le second degré incluant le coût des réformes pédagogiques et statutaires. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent alors l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation des établissements du second degré du département de l'Isère a été examinée par les autorités académiques.
|