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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad. Après une élection présidentielle où il apparaît avéré qu'il y a eu fraude massive, les autorités tchadiennes ont poursuivi leur coup de force par de nombreuses atteintes aux droits démocratiques, en particulier l'interpellation des candidats opposés au président sortant. L'un d'eux, M. Ngarledjy Yorongar, arrivé second derrière M. Idriss Deby, a même été battu plusieurs heures pendant son arrestation. Relâchés, les représentants des forces politiques ayant choisi la voix démocratique ont déposé un recours collectif en annulation du scrutin. Compte tenu des circonstances, celui-ci a peu de chance d'aboutir avant la proclamation officielle des résultats définitifs prévus le 18 juin. Mais la France et la communauté internationale se doivent d'exercer une pression face à ce déni du droit des peuples à choisir leurs représentants. Le principe de bonne gouvernance, base de notre politique de coopération, est violé. La France, l'Union européenne et les institutions financières internationales se doivent de prendre fermement position. Il le remercie de lui faire part de son attitude quant à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du scrutin du 20 mai, en dépit de certains anomalies, la mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées de façon globalement satisfaisante selon l'avis de la trentaine d'observateurs internationaux déployés sur le terrain. Aucun débordement majeur n'a été signalé au cours du scrutin, mais de nombreuses irrégularités ont poussé les autres candidats à déposer des recours lorsque les résultats provisoires donnant M. Idriss Deby élu au premier tour ont été publiés. Après l'examen des recours qu'il avait reçus, le Conseil constitutionnel a proclamé le 13 juin les résultats définitifs qui ont confirmé les résultats. Dans l'attente des résultats définitifs, des tensions sont apparues : aux manifestations de l'opposition ont répondu des arrestations parfois accompagnées de violences qui ont entraîné, lors de l'une d'elles, la mort d'un militant de l'opposition. La France a appelé à plusieurs reprises les autorités comme les représentants de l'opposition à la retenue. Une déclaration de l'Union européenne, publiée le 21 juin dernier, a pris acte des résultats définitifs de l'élection présidentielle, tout en regrettant les nombreuses carences dans l'organisation du scrutin et les irrégularités qui s'en sont suivies. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne quant à la limitation de certaines libertés durant la période électorale et l'utilisation de la force pour la dispesion de manifestations citoyennes. Elle demeurera, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins futurs.
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