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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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retraites complémentaires
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Analyse :
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calcul. anciens combattants
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revendication de ces derniers pour obtenir que les retraites complémentaires ne soient pas remises en cause à 60 ans à taux plein, dès lors que la retraite de base est prise à taux plein, les retraites complémentaires se voyant appliquer le même principe et ce sans abattement. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Les règles applicables aux régimes de retraite complémentaire n'entrent pas dans les attributions du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. En effet, les régimes de retraite complémentaire sont des régimes de droit privé, librement créés par les partenaires sociaux, qui les gèrent selon les règles prévues par les conventions librement conclues contractuellement entre eux, sans intervention des pouvoirs publics (à la différence des régimes légaux de retraite). La totale autonomie dont jouit chaque régime les autorise donc à adopter - ou non - compte tenu, notamment, de leurs disponibilités financières des dispositions particulières au bénéfice de leurs adhérents anciens combattants ou victimes de guerre. On constate toutefois que la plupart des régimes complémentaires ont pris en faveur de leurs adhérents anciens combattants des mesures calquées sur celles appliquées par les régimes de base.
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