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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la revalorisation de l'allocation de recherche ministérielle. Le protocole d'accord global de 1989, élaboré par le ministre de l'éducation nationale d'alors, proposait, outre l'augmentation du nombre d'allocations de recherche (AR) de 1 800 par an à 3 800 par an, une amélioration du niveau de financement des jeunes chercheurs en formation pouvant bénéficier de cette AR. En 1991, le montant de cette AR a été fixé par décret à 7 400 francs bruts mensuels, incluant les cotisations à la retraite et au chômage. Près de dix ans plus tard, ce montant est toujours le même, alors que sur la même période le salaire minimum est passé de 5 500 à 7 100 francs. Cet état de fait est préjudiciable à la formation doctorale car il fragilise la situation du jeune docteur par rapport aux secteurs socio-économiques de pointe (salaires élevés) et, engendre une perte d'attractivité importante pour les études doctorales financées par les AR. Il est légitime que l'Etat reconnaisse à sa juste valeur le travail des principaux acteurs de l'innovation scientifique et technologique en France, que sont les doctorants. Afin de remédier à cette situation, une revalorisation de l'AR au niveau qui était le sien en 1991 par rapport au SMIC semble pouvoir être réalisable. De plus, l'AR ne pourrait-il pas entrer dans le système d'indexation des salaires sur le point d'indice de la fonction publique ? Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème, et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1997, le ministère de la recherche a mené plusieurs actions afin d'améliorer le dispositif de formation à et par la recherche et d'inciter les jeunes étudiants à s'engager dans une telle formation. En premier lieu, les allocations de recherche ont vu leur nombre progresser de façon très importante depuis 1997 alors qu'elles avaient diminué entre 1993 et 1997. Leur nombre a été porté de 3 400 en 1996 à 3 700 à la rentrée 1997, puis à 3 800 en 1998 et à 3 900 en 2000. Il passera à 4 000 en 2001, ce qui représente 25 % des étudiants inscrits en première année de thèse. Au total, on compte près de 11 500 allocataires de recherche aujourd'hui. En second lieu, le ministère s'est attaché à développer les débouchés pour les jeunes docteurs tant dans la recherche publique que privée, en lien avec le ministère de l'éducation nationale. De 1997 à 2002, plus de 7 600 emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs ont ainsi été créés dans les universités et les organismes de recherche. De même, un programme d'aide à l'embauche de post-docs dans les petites et moyennes entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux a été mis en place pour permettre à de jeunes docteurs de trouver un débouché à l'issue de leur thèse. Plus de 200 docteurs en ont bénéficié en 2000 et en 2001. L'ensemble de ces mesures a contribué, d'une part, à attirer davantage de jeunes étudiants dans les dispositifs de formation à la recherche et, d'autre part, à améliorer leur intégration professionnelle dans les établissements de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que dans les entreprises. Il est exact toutefois que le montant des allocations de recherche n'avait pas été augmenté depuis plusieurs années et qu'il s'élève actuellement à 7 400 francs brut par mois. Aussi le ministre a décidé de faire de l'augmentation du montant de l'allocation de recherche une de ses priorités pour le projet de budget 2002. Il a obtenu que l'augmentation du montant de l'allocation soit de 5,5 % à compter du 1er janvier 2002. Le montant de l'allocation sera ainsi porté de 7 400 francs à 7 807 francs brut par mois, pour un coût total de près de 100 MF. Cette augmentation de 5,5 % correspond au rattrapage du niveau de l'allocation en franc constant depuis 1996. Cette augmentation vient en complément de la progression du nombre de monitorats qui a été mise en oeuvre depuis 1997. Le monitorat, qui s'élève à 2 200 francs brut mensuel en contrepartie d'un service d'enseignement équivalent à un tiers de service de maître de conférences, permet en effet aux allocataires de bénéficier d'un complément de revenu substantiel en même temps que d'une formation très utile quels que soient les débouchés choisis. Le nombre de nouveaux allocataires bénéficiant d'un monitorat est passé progressivement de 1 450 en 1996 à 2 700 en 2001. Pour les allocataires qui bénéficient d'un monitorat, le revenu total sera donc de 10 000 francs brut par mois à compter du 1er janvier 2002. Ceci concernera plus de 55 % des allocataires. Compte tenu de l'augmentation du nombre de monitorats, la quasi-totalité des allocataires devrait progressivement toucher un revenu de 10 000 francs brut par mois. Ce couplage de plus en plus systématique entre l'allocation et le monitorat ne permet pas seulement d'améliorer la rémunération des allocataires, en complément de la revalorisation de l'allocation. Il répond surtout à une nécessité, qui est de mêler les activités d'enseignement et de recherche dès le début de la formation. Il est en effet normal que des jeunes thésards qui ont vocation à intégrer l'enseignement supérieur autant que les organismes de recherche aient en sus de leur activité de recherche une activité d'enseignement, fut-elle réduite, compatible avec la poursuite de leur thèse.
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