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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les artisans taxis et ambulanciers. Suite aux manifestations de septembre dernier, un comité interministériel a été mis en place. L'ensemble des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis ont proposé au ministre et à la CNAM une convention nationale pour le transport des malades assis professionnalisé (taxis, VSL). Cette convention nationale prolonge l'accord de prescription unique qui a été mis en place au cours de l'année 2000. Elle avait principalement pour objet de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM, d'adapter le transport des malades assis à la politique de regroupement des plateaux techniques et à la diminution du temps d'hospitalisation, qui engendre nécessairement une augmentation du transport de malades assis, enfin d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Or, la CNAM envisage de réduire fortement le coût du transport de malades assis interdisant de ce fait à la population la plus fragile d'accéder aux soins. Il semble cependant qu'il est de notre devoir de défendre le droit de tout citoyen d'accéder aux centres de soins les plus proches de son domicile. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème, et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
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