|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les contrôleurs du travail. Un agent de contrôle de l'Etat est chargé du contrôle des entreprises de 1 à 50 salariés, entreprises ne possédant pas la plupart du temps de service administratif, de représentant du personnel. Cette absence de structure engendre une importante demande de renseignements et d'interventions de la part des salariés. L'isolement des salariés en milieu rural, et notamment des salariés agricoles, renforce cette demande. De plus, la dissémination de ce salariat et le peu d'effectif d'agents de contrôle font que chacun a en charge un secteur géographique étendu. La précarité de l'emploi et une réglementation complexe rendent le travail du contrôleur de plus en plus compliqué et accroissent ses responsabilités. La réforme de l'inspection du travail actuellement engagée ne concernerait que la catégorie A. Il semble qu'un effort pourrait être fait pour amener une reconnaissance d'un statut unique des agents de contrôle et que ces mêmes agents puissent participer aux groupes de travail actuellement constitués sur la réforme de l'inspection du travail. En effet, les agents de catégorie B sont un des maillons indispensables de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et servent au bon fonctionnement du service public. Certaines revendications, comme une revalorisation de leur grille indiciaire, l'intégration des primes dans le salaire ou encore l'augmentation des effectifs semblent pouvoir contribuer à améliorer leur condition de travail. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
|