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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Antoine Leonetti appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontre le centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins pour l'application des 35 heures. Lors de la mise en place des 35 heures en 1997, l'auteur de la question avait déjà alerté le Gouvernement sur les difficultés d'application de cette mesure dans le service public hospitalier. En 1999, le rapport Roché établissait que « la fonction publique hospitalière était le secteur d'activité où la réduction du temps de travail était la plus légitime, en raison de la nature et de la pénibilité des tâches accomplies ». Le même rapport mettait également en lumière que « les hôpitaux publics étaient le secteur où la réglementation était la mieux respectée, avec une moyenne de 38 h 30 (hors personnel de nuit ». Le ministère de l'emploi et de la solidarité considérait alors que « le lancement d'expérimentation portant sur de nouvelles organisations et aménagements du temps de travail dans les établissemets publics de santé ne paraît ni opportun, ni réalisable... ». Le Gouvernement semble accepter aujourd'hui l'idée qu'il est impossible de réduire le temps de travail dans les hôpitaux sans augmenter le personnel, sous peine de voir réduire la qualité des soins. A cet égard, des divergences sensibles d'estimation des besoins sont d'ores et déjà perceptibles et fort préoccupantes : les organisations représentatives des personnels hospitaliers font état de besoins en créations de postes à hauteur de 8 à 12 %, alors que la fourchette retenue par les pouvoirs publics s'établirait à 5 ou à 6 %. Les directeurs d'hôpitaux restent cependant dans l'incertitude de l'enveloppe qui leur sera allouée et de la lettre de cadrage que doit adresser le ministère pour évaluer avec précision les temps de travail des agents dont seront déduits les effectifs supplémentaires nécessaires. A ce titre, il serait légitime que la répartition des moyens entre les établissements tienne compte des pratiques locales de décompte du temps de travail et de difficultés particulières des établisssements. Actuellement, rien n'est précisé sur l'application des 35 heures au corps médical, qui aboutirait, s'il était appliqué de manière stricte, à une paralysie du système hospitalier. Ce retard est d'autant plus préjudiciable que la durée nécessitera pour le recrutement d'agents spécialisés nécessaires un délai supplémentaire qui remettra en cause l'application des 35 heures au 1er janvier 2002, conformément à la loi. Il souhaite donc connaître quels sont les moyens supplémentaire mis à la disposition de l'hôpital d'Antibes - Juan-les-Pins pour pouvoir mettre en place les 35 heures, compte tenu du contexte local de sous-dotation, constaté depuis plusieurs exercices, au travers des résultats du PMSI.
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