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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En effet, pour l'année 2001, la DGF par habitant des communautés urbaines s'élève à 480,90 francs, alors que celle des communautés de communes à TPU est de 129,25 francs, et celle des communautés de communes à fiscalité additionnelle atteint tout juste 105,83 francs. Le rapport est de 1 à 5. Certes, un certain écart est concevable entre les zones urbaines et les zones rurales, comme l'on peut concevoir un écart entre la DGF par habitant des villes et celle des villages. Cependant, un tel différentiel n'est pas acceptable : il est à l'origine d'un exode rural que nous avons longtemps regretté et qui a toujours été la conséquence d'un manque de moyens. Par ailleurs, les difficultés financières des communes rurales sont telles que l'incitation à l'intercommunalité rurale doit constituer une priorité. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cette situation, sous quelle forme et dans quels délais.
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